Violences pénitentiaires : cachez cette vérité que les prisonniers ne sauraient lire

« Vous allez bientôt avoir un nouvel abonné ! », lance ironiquement l’avocate des membres du collectif qui édite le journal L’Envolée à ses clients qu’elle a rejoints dans la cour de l’hôtel de Beauvais, tandis que la condamnation de Nicolas Sarkozy vient d’être prononcée.

Une autre actualité judiciaire, moins courue, de ce jeudi 25 septembre, est l’audience devant la cour d’appel administrative de Paris qui devra établir si le recours contre la censure en 2022 et 2023 par l’Administration pénitentiaire (AP) de la revue L’Envolée, est définitivement rejeté ou pas.

Les numéros 55 et 56 de ce semestriel, constitué essentiellement de témoignages de personnes incarcérées et destiné aux prisonniers, ont en effet été confisqués arbitrairement à leurs destinataires par l’Administration pénitentiaire un mois et demi après leur parution et interdits de distribution dans l’ensemble des prisons françaises.

Depuis sa création en 2001, L’Envolée dénonce à travers les voix d’entre les murs, les conditions de détentions et les violations des droits humains qui ont cours en prison. La revue, composée essentiellement de lettres de personnes détenues ne subit pas sa première tentative de muselage. Mais les dernières en date relèvent d’une nouvelle forme qui n’a rien d’anodin.

L’administration pénitentiaire juge et partie

En 2022 et 2023, le directeur de l’administration pénitentiaire (AP) a, par deux fois, interdit la diffusion de la revue dans l’ensemble des établissements pénitentiaires français, au motif que ses numéros 55 et 56 comporteraient des passages diffamatoires et injurieux pour l’institution et ses agents. Les exemplaires déjà diffusés auprès des détenus ont été confisqués.

Or, cette fois, les éditeurs de la revue ne sont pas attaqués en justice devant la 17e chambre pour diffamation mais mis devant le fait accompli : l’AP s’appuie sur un article du Code pénitentiaire qui lui permet d’« interdire l’accès des personnes détenues aux publications contenant des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l’encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ».

Assimilée par le Ministère public à la protection fonctionnelle des agents dans d’autres secteurs, cette disposition dont l’application est ici discutable car la revue critique l’ensemble de l’institution pénitentiaire et le caractère systémique des violences qui y sont commises et non celles spécifiques d’agents, est surtout un moyen de se passer de la justice.

Pour les animateurs de la revue il s’agit « d’un détournement de procédure », car, en l’occurrence, l’AP et donc le garde des sceaux, a décrété le caractère diffamatoire d’une publication sans saisir le juge judiciaire. L’administration s’évitait ainsi un procès relevant du droit de la presse au cours duquel des prisonniers et leurs proches auraient pu témoigner du sort qui leur est fait et durant lequel la défense aurait pu plaider afin de tenter de démontrer la véracité des faits dénoncés.

« La règle pénitentiaire européenne 24.10 ne permet une censure de la presse que si elle est prononcée par une autorité judiciaire, mais ça n’a pas empêché le tribunal d’affirmer que le ministère peut s’y substituer – et rester tranquillement juge et partie », soulignaient les animateurs bénévoles de L’Envolée dans un communiqué à l’issue du rejet de leur requête par le tribunal administratif le 6 décembre 2024.

Détournement de procédure : la vérité des faits dénoncés passe à la trappe

Concrètement, l’administration pénitentiaire reprochait dans le numéro 55 de l’Envolée, publié en mai 2022 (et interdit en détention le 14 juin 2022), un compte rendu de six pages du procès de sept surveillants pénitentiaires jugés fin 2021 pour avoir causé la mort de Sambaly Diabaté, un détenu incarcéré à Saint-Martin-de-Ré, cinq ans plus tôt.

L’article intitulé « Distribution de permis de tuer au tribunal de La Rochelle » décrivait tel qu’il avait été fait à l’audience la manière dont le prisonnier décédé avait été plaqué au sol par plusieurs surveillants, bâillonné avec une serviette (une pratique interdite depuis 2006), menotté dans le dos et transporté à l’horizontale vers le quartier disciplinaire. L’homme est mort asphyxié.

Trois surveillants ont finalement été condamnés à des peines de dix-huit mois à deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire, un quatrième à un an de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercer pour violences volontaires : un coup de pied dans la tête du détenu alors qu’il était au sol. Les trois derniers ont été relaxés.

Dans sa chronique, L’Envolée dénonçait le caractère « habituel » et « banal » des violences carcérales, en pointant des gestes « enseignés à l’école de la matonnerie de Fleury », où sont envoyés les agents pénitentiaires débutants pour y apprendre de leurs pairs. La revue s’en remettait cependant strictement aux propos tenus par les prévenus lors de leur procès, tels que selon l’un des surveillants interrogé à la barre : « On a fait cela comme d’habitude. À Fleury-Mérogis, j’ai dû le faire entre dix et quinze fois. »

« Les choses se sont faites de façon instinctive, les collègues ayant de l’expérience indiquant qu’ils avaient déjà procédé de la sorte à Fleury-Mérogis », a dit un autre. L’un d’eux a qualifié de « mors » le bâillon qui a contribué à asphyxier Sambaly. Un autre, évoquant le transfert au mitard au cours duquel il est décédé, a estimé que « le chargement dans le fourgon [s’était] relativement bien passé ».

« Lors de la première audience au tribunal administratif la conformité du compte rendu paru dans la revue avec les propos tenus par les surveillants accusés eux-mêmes lors de l’audience n’avait pas pu être prise en compte puisque le TA n’a pas pouvoir d’enquête et n’avait pas eu connaissance des propos tenus lors du procès. Cette fois les notes d’audiences que nous avons pu obtenir (et que l’Humanité a consultées) ont été jointes pour l’appel », explique Serge, l’un des membres du comité éditorial de L’Envolée. La vérité des faits, c’est ce qu’a tenté de plaider Me Emilie Bonvarlet quand elle a été invitée par le président de la cour d’appel à faire part de ses observations.

La dangereuse notion d’ingérence légitime

Hélas, il lui a été demandé d’abréger et le ministère public a rappelé en substance que la réalité des faits n’était pas prise en compte dans ce type de procédure, tout en réaffirmant « l’ingérence légitime » de l’Administration pénitentiaire et donc du Ministère de la justice, notamment en raison des débordements qui auraient pu être provoqués par la diffusion d’informations sensibles aux prisonniers, dans le numéro revenant sur l’affaire de Saint-Martin-de-Ré, et dénonçant notamment le « caractère systémique de la violence exercée par les surveillants ».

« Le numéro 56, incriminé pour cette raison est resté 45 jours entre les mains des prisonniers avant d’être censuré sans provoquer d’émeutes », lui répond Me Bonvarlet. Des arguments qui apparaissent implacables mais ne sont sans doute pas entendables pour la Cour d’appel qui a mis sa décision en délibéré au 9 octobre.

Si les membres du collectif qui se disaient pessimistes à l’issue de l’audience ils restent déterminés, en cas de rejet, à aller devant le Conseil d’État puis devant la Cour européenne si besoin. Dans un contexte de restriction des libertés publiques, Me Bonvarlet dit craindre que « légitimer la possibilité pour le garde des sceaux de prendre lui-même des mesures et de les faire appliquer sans passer devant un juge ne crée un précédent jurisprudentiel qui constituerait une menace pour la démocratie ».