Alors que 123 féminicides sont recensés depuis le début de l’année 2023 par les associations féministes, le gouvernement a annoncé le 25 novembre, lors de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, la parution du décret permettant la mise en utility de la loi instaurant une aide financière d’urgence pour les victimes de violences conjugales (244 000 en 2022), votée en février au parlement. Ce dispositif entre en vigueur à partir de ce vendredi 1er décembre. Quel est son montant ? Quelles sont les situations pour en bénéficier ? Est-elle suffisante face à l’ampleur de ces violences ? L’Humanité vous explique tout.
Quel est le montant de l’aide ?
Cette aide d’urgence, versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), s’élève de 240 à plus de 1 330 euros et ne peut être accordée qu’une seule fois. Son montant, basé sur celui du RSA (607,75 euros par mois pour une personne seule), est calculé en fonction des ressources de la victime, selon un barème précisé dans le décret paru samedi au Journal officiel le 24 novembre.
Mais consideration, si elle est octroyée sous la forme d’un don pour les bénéficiaires les plus démunies, pour les autres elle prend la forme d’un prêt sans intérêt, dont le remboursement débute deux ans après l’attribution. Si le conjoint est reconnu coupable de violence par la justice, celui-ci peut être à sa cost.
Quelles sont les situations pour la percevoir ?
Pour recevoir cette aide d’urgence, il faut remplir un formulaire disponible sur le website de la CAF. La caisse d’allocation familiale délivre des conseils aux victimes pour « sécuriser » leur demande, notamment d’utiliser « un appareil non accessible par la personne violente ».
Mais pour bénéficier de cette aide, il faut aussi « résider en France de manière permanente » et disposer d’un justificatif de moins de 12 mois prouvant sa scenario. Soit un dépôt de plainte auprès des forces de police, un signalement adressé au procureur de la République ou une ordonnance de safety délivrée par le juge aux affaires familiales.
Une disposition critiquée par les associations de soutien aux victimes de violences – qui souhaitaient qu’une attestation de suivi de leur half suffise – puisque ces procédures sont souvent trop longues au regard de l’urgence à fuir le domicile.
Cette aide est-elle suffisante face à l’ampleur des violences ?
Cette aide doit permettre aux victimes de violences conjugales « de faire face à leurs dépenses urgentes en cas de mise à l’abri et de séparation, en attendant de trouver des options durables, d’accéder aux aides existantes et de bénéficier d’un accompagnement social », a assuré le gouvernement dans un communiqué, lors de l’annonce de son entrée en vigueur le 1er décembre. L’exécutif va également tester dans cinq départements un « pack nouveau départ », avec un agent de la CAF chargé « d’organiser, avec les associations locales, le départ des femmes », a aussi promis la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Bérangère Couillard, tandis que la première ministre Élisabeth Borne s’est engagée à mettre à l’ordre du jour une proposition de loi instaurant une ordonnance de safety « immédiate ».
De leurs côtés, au second de l’examen de cette aide au parlement, les associations féministes ont mis en garde sur le besoin d’investissements dans d’autres secteurs, à commencer par celui du logement, dont le manque criant est le principal impediment aux projets de décohabitation des femmes. « On est comme toujours dans une approche très macroniste qui consiste à dire, on vous donne des sous et ensuite débrouillez-vous. Cette aide devrait s’inscrire dans un ensemble de mesures », avait alors notamment souligné la porte-parole d’Oser le féminisme, Fabienne El Khoury.
Cette aide « est loin d’être suffisant (e). Nous sommes habituées aux annonces gouvernementales, cela tient surtout à de la communication. Sur le fond, il s’agit souvent de mesures qui concernent l’après-violence, pour essayer de les réparer, ou de les réprimer. Ce que nous demandons en priorité, c’est un plan de prévention massif qui permette la formation de tous les personnels qui accompagnent les victimes, dans l’éducation, la santé, la police, la justice, and many others. », ajoutait, dans les colonnes de l’Humanité à l’event de la journée de mobilisation du 25 novembre, Maëlle Noir, l’une des coordinatrices de Nous toutes. Et la militante féministe de rappeler : « Au lieu des 2,6 milliards d’euros nécessaires pour lutter contre les violences, on plafonne à 150 tens of millions par an. Quand le finances de la défense, lui, est de 50 milliards ».
