La commande publique peut être un levier pour améliorer les conditions de travail. Uni Europa, syndicat européen des services publics, publie ce mardi 4 mars les résultats d’un sondage dans six pays européens qui montre que l’opinion publique du continent penche dans ce sens. 65 % des personnes interrogées (en Allemagne, Espagne, France, Irlande, Pologne et République tchèque) souhaitent que les marchés publics soient attribués en fonction de la qualité, de critères écologiques et sociaux. 46,5 % estiment que les salaires et conditions de travail constituent une priorité et justifient un prix plus élevé. Alors qu’en Europe, toutes les entreprises ne sont pas couvertes, comme en France, par une convention collective, 72 % des personnes interrogées pensent qu’il faut donner la priorité aux firmes ayant conclu une convention collective.
« Nous observons en Europe une baisse de la couverture des salariés par la négociation collective », déplore Oliver Roething, secrétaire d’Uni Europa. Cette couverture est faible dans les pays de l’Est « et diminue beaucoup en Allemagne, et même dans les pays d’Europe du Nord ». En 2022, prenant la mesure du phénomène, le Parlement européen a adopté une directive sur le salaire minimum visant à étendre la couverture de la négociation collective.
La moitié des marchés publics attribuée en fonction du prix le plus bas
Uni Europa souhaite que le levier de la commande publique soit activé pour, selon les mots d’Oliver Roething « que l’argent du contribuable soit utilisé à promouvoir les bonnes entreprises », celles qui sont affiliées à une convention collective. Aujourd’hui, 50 % des marchés sont attribués en fonction du seul prix le plus bas. « Les règles européennes qui permettent aux contrats publics d’être attribués en fonction du prix le plus bas possible entraînent une course vers le bas et doivent être drastiquement changées, estime Hanna Gedin, députée européenne du Parti de gauche de Suède. Nous voulons que cesse la pratique qui fait que l’argent du contribuable finance le dumping social ».
La Commission européenne doit bientôt présenter un rapport sur la commande publique, en vue d’une évolution de la législation. Aussi l’Uni met en avant plusieurs mesures qu’elle souhaite voir adoptées : lever les obstacles qui font qu’une collectivité locale puisse être condamnée si elle ne choisit pas l’offre au meilleur prix et l’exclusion des marchés publics des entreprises qui refusent la négociation collective.
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