« Une décision équilibrée, un soulagement » : le procès de Lafarge pour financement du terrorisme pourra reprendre le 18 novembre

Petit coup de théâtre au procès Lafarge, à la toute fin de la deuxième journée d’audience, mercredi 5 novembre, à 21 heures passées. Alors que le tribunal s’était concentré depuis l’ouverture de l’audience sur les nombreuses questions de procédure soulevées par les avocats de la défense, mais aussi – et c’est plus inhabituel – par certaines parties civiles, le tribunal a considéré comme recevable l’une de ces requêtes et a été obligé de suspendre l’audience pour deux semaines.

Le procès reprendra donc le 18 novembre et se tiendra jusqu’au 19 décembre, trois jours seulement après la date initialement prévue, grâce à des journées d’audience rallongées.

Une bourde juridique difficilement explicable

C’est la requête soumise par Me Aurélie Grignon, le conseil de Bruno Pescheux, ex-dirigeant de Lafarge Cement Syria (LCS) de 2008 à 2014, que le tribunal a souhaité voir régularisée immédiatement. L’ancien cadre du cimentier avait été mis en examen pour des faits commis entre 2012 et juillet 2014 (au moment où il quittait ses fonctions de patron de LCS), mais l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel avait allongé cette période jusqu’au 19 septembre 2014, date à laquelle Daech a pris possession de l’usine de Jalabiya.

Un motif d’irrégularité de l’ordonnance, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, et surtout une bourde juridique difficilement explicable. Mercredi, le tribunal a donc décidé de renvoyer le texte vers le parquet national antiterroriste, qui le renverra lui-même devant les magistrats instructeurs, pour « régularisation ».

« C’est une décision équilibrée du tribunal, qui conjugue l’exercice des droits de la défense avec la tenue d’un procès dans un délai raisonnable », a réagi Cannelle Lavite, co-directrice du département Entreprises et droits humains de l’ECCHR (Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains), l’une des ONG à avoir déposé plainte contre Lafarge dans ce dossier en 2016, avec Sherpa et onze anciens salariés syriens de la multinationale.

« L’important est que le procès puisse se tenir, que la société Lafarge réponde enfin des accusations portées contre elle et que les salariés syriens, premières victimes de ce financement du terrorisme, puissent être entendus à l’audience. »

Une analyse partagée par Anna Kiefer, chargée du contentieux à Sherpa. « Nous sommes soulagées que le procès puisse bien se tenir en novembre et non être reporté de plusieurs mois ou années. C’est une bonne solution qu’a trouvée la présidente du tribunal, qui va permettre de purger l’ordonnance de renvoi de toute irrégularité. » Un élément qui pourrait compter aussi, en cas d’appel des prévenus, à l’issue de ce premier procès.

« Beaucoup de nos clients ne se sont pas relevés de ce qu’ils ont vécu là-bas »

Si le soulagement dominait du côté des parties civiles, c’est que la menace d’un report pur et simple du procès était réelle. Plusieurs avocats représentant les ex-salariés syriens de Lafarge avaient eux-mêmes, en accord avec leurs clients et les ONG à l’origine de la plainte, déposé trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

L’objectif : modifier la jurisprudence qui considère que l’infraction de « financement du terrorisme » ne fait pas de victimes directes et empêche donc ces anciens salariés d’obtenir réparation pour ce qu’ils ont vécu aux abords de l’usine de Jalabiya (rapts, violences, etc.).

« Beaucoup de nos clients ne se sont pas relevés de ce qu’ils ont vécu là-bas. On préfère un procès reporté de quelques mois, mais qui intègre pleinement ces victimes, à un procès imparfait », justifiait Me Elise Le Gall, avocate de 58 anciens salariés syriens de Lafarge, dont 9 des 11 plaignants initiaux. Plus classiquement, quatre QPC avait été également déposées par la défense. Mais toutes ont été rejetées mercredi, évitant le report du procès à plusieurs mois.

Dans ce dossier, le géant français du ciment, absorbé depuis par le groupe suisse Holcim, est soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d’euros à des groupes rebelles djihadistes (dont Daech), afin de maintenir l’activité de son usine de Jalabiya, dans le nord de la Syrie.