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La lutte contre les discriminations est effective à la seule condition que les traitements discriminatoires, qu’ils soient directs ou indirects, soient sanctionnés. Selon l’article 1 de la loi du 27 mai 2008 : « Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner (…) un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes. »
L’affaire jugée par la cour d’appel de Paris le…
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