C’est un sujet explosif, mais aussi hautement complexe. En évoquant la taxation des rentes, le gouvernement a créé de la confusion et généré des craintes. Ce mercredi 3 avril, Gabriel Attal a voulu clarifier les choses, en rappelant que les “Français qui travaillent” ne seraient pas ciblés. Qui pourrait alors être concerné ?
L’annonce a fait l’effet d’une bombe, malgré le flou qui l’entoure encore. En réunion de groupe à l’Assemblée nationale ce mardi 2 avril, le Premier ministre a annoncé son intention de confier à la majorité une mission chargée de lui faire “d’ici à juin” des propositions “sur la taxation des rentes”.
Rapidement accusé de vouloir s’en prendre aux épargnants, le gouvernement a dû éteindre l’incendie en assurant que l’idée n’était pas d’augmenter les impôts mais de plutôt s’attaquer aux “superprofits”. Mercredi 3 avril, dans le cadre des questions au gouvernement à l’Assemblée, le Premier ministre a apporté quelques précisions.
Pour lui, l’exécutif parle bien de taxer les “rentes inframarginales des énergéticiens ou de profits indus liés à la spéculation dans le cadre de l’inflation” et “pas pour aller chercher comme je peux le lire ici ou là, le livret A ou l’épargne des Français”. “Nous ne nous en prendrons jamais aux Français qui travaillent”, a-t-il martelé.
Les superprofits des énergéticiens
Les rentes inframarginales des énergéticiens, évoquées par le Premier ministre, sont déjà taxées en France. Selon un député de la majorité cité par le Figaro, qui devrait prendre part à la “task force” parlementaire qui doit se réunir sur ce sujet, “les propositions pour durcir la Crim, un impôt qui ne donne pas le rendement attendu, seront au cœur des réflexions”.
La Crim, c’est la contribution sur les rentes infra-marginales. Elle a été mise en place grâce à une mesure européenne adoptée après le début de la guerre en Ukraine. D’abord décidée pour l’année 2023, elle a été reconduite en 2024 mais fait l’objet de critiques. Vendredi, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a déploré que cette taxe n’ait rapporté “que 300 millions d’euros, soit dix fois moins que ce qui était prévu et anticipé”.
Autoroutes, laboratoires…
D’autres “rentes” pourraient être ciblées par le gouvernement. Il s’agirait, selon le Figaro, de rétablir ou de durcir certaines règles déjà mises en place à un moment par l’exécutif, comme celle mise en place pour les laboratoires dans le contexte de la crise Covid ou la taxe mise en place par le gouvernement pour prélever les superprofits des sociétés d’autoroute cette année.
D’autres pistes pour taxer les rentes ?
En amont de toute proposition concrète, le flou prédomine encore concernant la notion de “taxation des rentes” sur laquelle devrait se pencher la task force pilotée par Thomas Cazenave.
Le Monde a interrogé des sources élyséennes pour tenter d’expliciter. “L’esprit ici, c’est davantage les rentes exceptionnelles. On tient toujours la même ligne, le mix fiscal qui a permis de créer deux millions d’emplois et de rompre avec des décennies de désindustrialisation en rouvrant des usines”, répond-on seulement.
D’autres rentes sont-elles dans le viseur, comme les revenus fonciers, les dividendes ? La limite est posée par le gouvernement pour l’heure : “La première ligne rouge, c’est de ne pas augmenter les impôts des classes moyennes, des Français qui travaillent ou des Français qui ont travaillé toute leur vie. Deuxième chose, je n’augmenterai pas les impôts pour ce qui permet de financer le travail des Français, c’est-à-dire les entreprises”, avait indiqué Gabriel Attal sur TF1 le 27 mars.
