« Que vont devenir les personnes radiées ? Les gens vont être obligés de vivre à la rue. Même si elles ne sont plus dans les chiffres, ces personnes existent pour de vrai. » Pascale, militante du mouvement ATD Quart Monde qui sait parfaitement à quoi ressemble le quotidien des personnes en grande pauvreté s’inquiète légitimement du risque que représente le fait se voir brusquement privé de toute ressource quand on est déjà dans la survie. Ses mots appuient la demande de non-publication du décret prévoyant des sanctions accrues contre les allocataires du RSA, dont l’application est annoncée pour juin 2025. « Cette mesure, prise sans concertation et dans l’opacité, risque de plonger des millions de personnes dans une pauvreté encore plus grande », dénonce ATD Quart Monde qui lance une pétition pour « mobiliser la société et défendre un accompagnement digne et bienveillant, plutôt qu’une logique punitive ».
L’obligation pour les allocataires d’effectuer un minimum de 15 heures d’activité par semaine s’applique depuis le 1er janvier 2025 à l’échelle nationale – elle a été testée pendant près de deux ans dans plusieurs localités -. Concrètement, les bénéficiaires doivent prouver leurs heures passées à tenter une réinsertion, que ce soit par la rédaction de CV, de passages d’entretiens ou le suivi d’une formation.
Une mesure « attentatoire aux droits humains »
Jeudi 20 mars, le gouvernement avait détaillé auprès des conseils départementaux les grandes lignes de sa réforme du RSA dans une lettre qu’ont pu consulter le Monde et franceinfo. Selon cette dernière, les allocataires qui ne peuvent pas justifier une quinzaine d’heures d’activité hebdomadaire, ou ne respectent pas leur « contrat d’engagement », verront leur allocation être suspendue de 30 à 100 %, et ce, pendant plusieurs mois.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) avait fustigé, le 19 décembre 2024, une mesure « attentatoire aux droits humains », qui s’attaquait à