Le gouvernement a beau avoir changé à plusieurs reprises depuis que le texte a pour la première fois été présenté aux députés, son objectif demeure. Ce mardi 4 février est examiné au Sénat le projet de loi d’orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture », façonné par le gouvernement Attal au printemps 2024 et censé proposer aux agriculteurs mécontents des solutions pour sortir du brouillard.
Après l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, les sénateurs auront à se prononcer sur un projet favorisant un modèle intensif, productiviste aux dépens de la protection de l’environnement. « Ce texte ne fait que répondre à l’agenda de la FNSEA sans poser les questions de transition écologique ni de renouvellement des générations, qui passent complètement au second plan », estime Laurence Marandola, porte-parole du syndicat la Confédération paysanne.
La question des revenus laissée de côté
Le projet de loi prévoit en effet d’amoindrir les peines en cas d’atteintes à l’environnement et aux habitats naturels. Son article 13 dispose que seuls les dommages intentionnels pourront faire l’objet de poursuite, les autres ne seront assortis que de simples mesures administratives. L’article 15, quant à lui, prévoit d’accélérer les contentieux autour des projets de stockage de l’eau – comme les très décriées mégabassines – ou les agrandissements d’élevages.
Le gouvernement entend également créer un guichet unique à destination des agriculteurs au sein des chambres d’agriculture, aujourd’hui majoritairement dominées par la FNSEA. Si la mesure facilite apparemment les démarches pour les paysans, le manque de pluralisme de cet interlocuteur unique inquiète. « Le risque, c’est de verrouiller le parcours des porteurs de projet d’installation et d’exclure les acteurs alternatifs », alertait Astrid Bouchedor, du mouvement associatif et citoyen Terre de liens, au moment de la présentation du projet de loi.
Pourtant centrale dans les revendications des agriculteurs, la question des revenus est également la grande absente du texte. Tandis qu’Emmanuel Macron, au Salon de l’agriculture 2024, avait assuré que la question des prix rémunérateurs serait mise sur la table, il n’en est toujours rien un an plus tard. « Contrairement à ce qui était prévu, cette loi ne répond en rien à l’objectif d’installer de nouveaux paysans, puisque la question du revenu est centrale pour y parvenir. On aurait aimé y voir figurer l’instauration de prix minimaux garantis par l’État et des aides à la transmission », regrette Sophie Bezeau, directrice du Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef).
Ce texte est soumis au vote des sénateurs alors que ceux-ci, il y a une semaine, se sont déjà prononcés sur un texte œuvrant au détricotage des normes environnementales. Au prétexte de lever les contraintes qui pèsent sur le métier d’agriculteur, les élus ont voté pour la réintroduction des néonicotinoïdes, ces pesticides interdits en France depuis 2016. « Cette loi d’orientation est une pierre à l’édifice qui nous mène droit dans le mur », déplore Laurence Marandola.
La Terre de nos batailles
La justice climatique, c’est notre bataille. Celle qui relie luttes environnementales et sociales pour contrer un système capitaliste faisant ventre de tout. Du vivant, de la planète, de notre humanité.
Il n’y a pas de fatalité.
Nous démasquons les manipulations des lobbies.
Nous battons en brèche les dénis climatiques mortifères.
Nous mettons en valeur les initiatives visant à réduire les inégalités environnementales et les fractures sociales.
Soutenez-nous.Je veux en savoir plus
