Prenant le prétexte de simplifier la vie des entrepreneurs, le gouvernement tente d’imposer des mesures régressives. Le projet de loi de « simplification de la vie économique » est examiné, ce lundi 24 mars à 15 heures, en Commission spéciale de l’Assemblée nationale. En réalité, il s’agit d’un texte de sape des droits des salariés. Plus de 1 300 amendements (400 avaient été déclarés irrecevables dimanche soir) ayant été déposés, les débats pourraient s’étaler sur plus d’une semaine. Le projet de loi adopté au Sénat en octobre dernier avait été percuté par la dissolution puis la censure du gouvernement Barnier.
Le gouvernement s’autorise avec ce texte des mesures qui constituent un retour en arrière, sous couvert de simplification. « Notre pays est obèse de sa bureaucratie. Pendant des années, nous avons essayé les régimes minceur et la médecine douce. Il nous faut désormais passer à une étape supérieure », a défendu en audition Laurent Marcangeli, ministre de la Simplification.
Des data centers pourraient prétendre au statut de « projet d’intérêt national majeur »
Mais si le Sénat avait supprimé la modification du bulletin de paie proposé par le Gouvernement, qui conduirait à une moins bonne information des travailleuses et des travailleurs, le texte met en place de nombreuses autres mesures.
À commencer par la suppression d’un certain nombre de commissions administratives consultatives, bien que l’article concerné soit l’objet de près de 150 amendements. Le texte prévoit aussi un « test PME » pour évaluer en amont l’impact de nouvelles normes sur les entreprises. L’introduction au Sénat d’un « Haut conseil à la simplification » pour superviser cette mission est également envisagée dans le texte.
Parmi les nombreuses mesures du projet, la limitation voire la suppression des compétences de l’autorité indépendante la Commission nationale du débat public, pour les projets industriels, est également redoutée. « Ce serait une atteinte au débat démocratique », a alerté l’écologiste Julie Ozenne.
Par ailleurs, s’il était adopté, le texte permettrait notamment aux centres de données (datacenters) de pouvoir prétendre, sous certaiesconditions, au statut de « projet d’intérêt national majeur ». Une mesure qui pourrait permettre de déroger à l’obligation de protection des espèces protégées. La mesure « accélère l’impact écocidaire de l’industrie informatique », a critiqué l’association La Quadrature du Net.
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