Apple, selon les informations du Financial Times, devrait être condamné, début mars, à une amende d’un demi-milliard d’euros pour « abus de position dominante ». L’entreprise en effet joue sur tous les tableaux : elle détient à la fois le magasin d’application App Store, passage obligé pour tous les utilisateurs d’iPhone et d’iPad, et est éditrice d’un service de streaming musical, Apple Music. Comme Apple impose une commission de 30 % sur tous les services payants présents sur son magasin d’applications, y compris les services concurrents d’Apple Music, ceux-ci, comme Spotify, se sentent lésés car souvent automatiquement plus chers que ceux d’Apple.
Dès 2021, la Commission avait ouvert une enquête, estimant que le géant avait « faussé la concurrence sur le marché de la diffusion de musique en continu en abusant de sa position dominante ». En recentrant leurs investigations en 2023, les enquêteurs ont dénoncé les pratiques « commerciales déloyales d’Apple en violation de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Tfue) ». Spotify estime en outre ne pas pouvoir communiquer avec ses abonnés sur iPhone, pour leur proposer d’autres manières, moins chères (sans les 30 % de commission), de s’abonner.
Une première pour la marque à la pomme
Depuis la promulgation des règlements portant sur les marchés (DMA) et services (DSA) en ligne, Apple et Google, qui fait aussi office de place de marché et d’éditeur de services, ont dû progressivement s’adapter. Les terminaux de la marque à la pomme vont ainsi devoir passer à la connectique USB-C comme tout le monde, et la mise à jour d’iOS 17.2 permettra d’accéder à des magasins d’applications tiers. Les 5 Gafam et ByteDance (TikTok) devront, à la date du 6 mars prochain, s’être mis en conformité avec la totalité de la vingtaine d’obligations contenues dans le DMA.
Cette probable condamnation est ainsi comme un coup de semonce pour Apple. L’une d’elles dit clairement que les géants du Net doivent « autoriser les vendeurs à promouvoir leurs offres et à conclure des contrats avec leurs clients en dehors des plateformes ». Et si l’amende de 500 millions d’euros peut impressionner, le DMA va permettre des sanctions bien plus douloureuses, à hauteur de 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, soit 35 milliards d’euros pour Apple. La multinationale s’en sort d’autant mieux que Google, en 2017, avait été condamné à une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante, pour avoir donné la priorité à son propre comparateur de prix sur son moteur de recherche. Ce serait la première fois qu’Apple est condamné par l’UE pour infraction à la législation anti-trusts, mais elle a déjà été reconnue coupable de « comportement anticoncurrentiel » en France en 2020, assorti d’une amende de 1,1 milliard d’euros, ramenée à 372 millions d’euros par la cour d’appel française.
