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Alors que la création d’une nouvelle taxe pour les plus fortunés a été balayée vendredi 26 septembre par le premier ministre Sébastien Le Cornu, une enquête du quotidien Le Monde révèle, lundi 29 septembre, que la famille Dassault a modifié sa holding familiale. Une manœuvre menée lors d’une assemblée générale mixte tenue le 23 juin, qui permet d’échapper à l’impôt.
Ainsi, un nouveau paragraphe a été inséré dans l’article 2 des statuts de la holding « Groupe industriel Marcel Dassault » (GIMD), selon des documents légaux consultés par le quotidien. Une fonction supplémentaire a été attribuée au GIMD, celle de « holding animatrice ».
Ce statut permet d’être exonéré de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le second avantage du statut fiscal de « holding animatrice » prendra corps lors de sa transmission à ses héritiers, puisqu’elle bénéficie du pacte Dutreil. Il s’agit d’une niche fiscale qui permet d’exonérer de droits de succession à hauteur de 75 % de la valeur d’un bien professionnel.
Une absence de réponse de la part de la holding
Le quotidien rappelle que le GIMD détient « une participation de 66 % au capital de Dassault Aviation et une de 40 % chez Dassault Systèmes chacune valant environ 15 milliards d’euros, aux cours de Bourse actuels ». Et d’ajouter : « L’activation du pacte Dutreil permettrait donc une économie d’impôts considérable en cas de transmission ».
Selon les documents consultés par Le Monde, l’activité de la holding prévoit désormais « l’animation et la direction stratégique, administrative et financière de ses filiales et participations, notamment par la définition des orientations stratégiques, la participation à la conduite de la politique du groupe, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers, informatiques, commerciaux ou autres au profit de ses filiales ». Sollicité à de multiples reprises par le quotidien, le représentant de la holding n’a apporté aucune réponse.
Ces révélations sur les manigances des ultra-riches pour échapper toujours plus à l’impôt interviennent alors que les milliardaires sont vent debout contre la taxe Zucman, une taxe de 2 % sur les patrimoines à 100 millions d’euros. Parmi eux, le PDG de LVMH Bernard Arnault a qualifié Gabriel Zucman de « militant d’extrême gauche » aligné sur une idéologie qui « vise la destruction de l’économie libérale » et dont la « pseudo-compétence universitaire fait largement débat ». Une taxe pour un minimum de justice fiscale soutenue par pas moins de 7 prix Nobel mais qui est dépeinte comme un insupportable cauchemar par les plus fortunés.
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