Rapporteure du texte sur le grand âge qui sera présenté le 20 novembre à l’Assemblée nationale, l’élue Renaissance de la 3e circonscription de l’Hérault, médecin dans le civil, évoque les enjeux d’un texte très attendu pour répondre aux difficultés du secteur.
Le projet de loi “Bien vieillir” a été reporté à deux reprises, au grand dam du secteur. Quand sera-t-il examiné ?
Le 13 avril, quand nous avons commencé à l’étudier en hémicycle, nous n’avons pas pu aller au bout de l’examen. Il y a eu un report, en juillet, pour laisser la place au projet de loi sur les reconstructions après les émeutes, mais nous reprendrons les débats le 20 novembre et je vous confirme qu’il y a une forte attente de tous les acteurs du grand âge.
Même si, lors des premiers débats, le projet a été décrié ?
Certains ont parlé de coquilles vides, mais il a été extrêmement enrichi. Nous sommes passés de 14 articles à 49, nous avons déjà accepté 86 amendements dont la moitié émane de l’opposition. Le projet prévoit désormais une loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge ou la création d’un service public départemental de l’autonomie, c’est-à-dire un guichet distinctive qui permet d’avoir accès à tous les providers de l’avancée en âge. En première intention, nous avions aussi envisagé une conférence nationale de l’autonomie avec l’ambition de porter une vraie politique de prévention. C’est primordial, automobile si nous avons gagné en espérance de vie, ce n’est pas le cas en termes d’autonomie. Dans les années 2000, les Ehpad étaient de vrais lieux de vie, ils se rapprochent aujourd’hui des centres de longs séjours avec des résidents devenus des sufferers qui nécessitent des soins importants, donc plus d’encadrement.
Et de moyens…
C’est vrai. De nombreux Ehpad sont aujourd’hui en difficulté, on doit donner plus de moyens financiers et humains aux prises en cost des résidents, c’est tout l’objectif de la réflexion. On a entendu le rapport qui préconise la fusion des sections soins et dépendance sous couvert de l’ARS. Le projet de loi “Bien vieillir”, comme le projet de loi de financement de la sécurité sociale, avance sur ce sujet. Cela permettra d’acter que nous allons vers un nouveau modèle d’Ehpad, et avec ce changement de gouvernance dans un premier temps, nous permettrons plus de lisibilité sur les moyens qui seront alloués.
Sera-ce suffisant alors que notre inhabitants vieillit ?
Nous sommes en transition démographique, puisqu’en 2030, nous compterons plus de personnes âgées de plus de 65 ans que de jeunes de moins de 15 ans. C’est un véritable enjeu, un changement de société que l’on ne gérera pas en une seule loi et qui implique jusqu’à revoir notre mode de vie. Il faudra par exemple sortir du cadre exclusif domicile-Ehpad, notre proposition de loi acte ainsi la transition domiciliaire en proposant de l’habitat inclusif, du baluchonnage…
Il faut voir cette loi “bien vieillir” comme une première pierre à l’édifice. Ou une deuxième, après la création en 2020 de la 5e branche dédiée à l’autonomie qui a déjà apporté 10 milliards d’euros de fonds supplémentaires en cinq ans, auxquels on ajoutera 0,15 % de la CSG dès 2024. On donne déjà des moyens financiers importants et la loi de programmation pluri-annuelle permettra de les pérenniser. Et d’avancer aussi sur des sujets majeurs comme la formation des professionnels.
Sur le personnel, déjà, il y a urgence. De nombreux Ehpad n’arrivent pas à recruter…
C’est toute la filière sanitaire et médico-sociale qui est en difficulté. Dans l’Hérault par exemple, les aides à domicile figurent parmi les trois métiers où la rigidity est la plus forte. On va inscrire dans la loi l’objectif de 50 000 recrutements en Ehpad à l’échelle du mandat. Il faut aussi travailler sur la formation, l’attractivité des métiers. On va encore étendre les missions du médecin coordinateur, une avancée qui facilitera le travail donc le recrutement. Mais là aussi, ça ne se résoudra pas d’un claquement de doigts.
Remark la loi permettra de faire face au scandale Orpea ?
Cela me gêne de parler de maltraitance automobile la très grande majorité des personnels sont dans la bienveillance et se dévouent pour les résidents. Mais ce scandale a existé et il faut permettre que cela n’arrive plus. Il y aura des contrôles accrus tous les deux ans, des recommandations sur le taux d’encadrement et les établissements devront indiquer celui-ci. On veut aussi que 10 à 15 %des bénéfices soient reversés dans le bien-être des résidents.
Les vieux méritent mieux, a lancé la Fnadepa. La loi “Bien vieillir” y répondra ?
Elle pose en tout cas les fondations pour demain. On a tiré le fil de la pelote pour parvenir à une proposition de loi qui a montré sa pertinence et que la ministre Aurore Bergé, qui présentera bientôt sa feuille de route, ne s’interdit pas d’enrichir encore.