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La lutte contre les fraudes en ligne s’intensifie. Un accord politique provisoire dans ce sens a été annoncé par le Parlement et le Conseil européens ce 27 novembre. Il porte sur la révision de la troisième directive sur les services de paiement (DSP3) et sur les prestataires de services de paiement (RSP) et vise plus particulièrement les nouvelles formes d’arnaques, à commencer par celles réalisées par usurpation d’identité.
S’il était définitivement adopté, les banques européennes devraient systématiquement vérifier que lors d’un virement, le nom du destinataire correspond bien au titulaire du compte. « Nous saluons le fait que le consommateur soit défendu au niveau européen et que des décisions soient prises à cette échelle », souligne se félicite Chantal Thomas, responsable du pôle consommation à la Fédération Familles de France.
Les banques tenues responsables en cas de fraude
Déjà en place en France, cette « Vérification du Bénéficiaire » (VOP), pour les virements SEPA (zone euro), pourrait donc être appliquée à toute l’Union Européenne (UE), mais en allant plus loin. Avec cette nouvelle législation, les banques seront entièrement tenues responsables en cas de fraude, si elles n’ont pas fait le nécessaire pour protéger leurs clients. Les prestataires devront également offrir à leurs clients la possibilité de mettre en place des plafonds de dépense personnalisables ainsi que des dispositifs de blocage.
S’ajoute à cela l’arrêt automatique de toute transaction initiée par un fraudeur, ainsi que l’obligation d’offrir l’accès à un support client humain ce qui signifie que l’assistance ne pourra plus reposer uniquement sur des chatbots. Enfin, avant le début d’une opération, les clients devront être informés de tous les frais applicables, qu’il s’agisse du coût de la conversion pour un paiement ou de ceux appliqués à un retrait de liquide aux distributeurs automatiques.
« Une avancée » pour Chantal Thomas qui rappelle que Familles de France « milite depuis des années pour défendre la vie du consommateur. » Sentiment partagé par l’UFC-Que Choisir : « On se réjouit de cette avancée, elle met fin à la culpabilisation des consommateurs. Reste à voir comme cela va être appliqué », confie Juliette Woods, chargé de mission banque et assurance.
Les plateformes en ligne, telles que Google, Facebook, ou Amazon, auront également leur part de responsabilités et « ne pourront plus fermer les yeux », se réjouit Juliette Woods. Elles seront tenues responsables, dans le cas où elles seraient informées de la présence de contenus frauduleux sur leur plateforme et n’auraient pas pris les dispositions nécessaires pour les supprimer. Elles devront alors procéder à l’indemnisation des banques qui, elles, rembourseront les victimes.
« Que les GAFAM soient engagées, je signe des deux mains ! Il faut que chacun prenne ses responsabilités à son niveau, c’est trop facile de se renvoyer la balle », insiste Chantal Thomas. Les annonceurs de services financiers devront quant à eux prouver aux plateformes et aux moteurs de recherche qu’ils sont autorisés à fournir ces services.
Des mesures pour lutter contre les déserts bancaires
Cet accord garantit également un meilleur accès à l’argent liquide pour la population en zone rurale et reculée. Les commerces pourront proposer aux clients des retraits d’argent pouvant varier entre 100 et 150 euros, sans forcément que ces derniers n’aient à consommer.
« C’est une mesure importante, pour la lutte contre les déserts bancaires. Il faut maintenir l’accès concret à l’argent liquide », appuie la chargée de mission banque et assurance à l’UFC-Que Choisir. « On sait qu’il existe très peu de distributeurs en zones rurales, alors que les habitants puissent disposer d’un autre moyen de retrait d’espèces, c’est une bonne chose », note Chantal Thomas. Toutefois, Juliette Woods émet une réserve : « c’est un service qui doit compléter celui de distributeurs automatiques et non le remplacer. »
Les associations de consommateurs s’accordent sur « l’avancée » que représente cet accord, néanmoins des axes de progression restent envisageables. « On peut toujours aller plus loin dans la défense des consommateurs, notamment avec l’interdiction de certains sites internet frauduleux ou un peu scrupuleux », suggère la responsable du pôle consommation de Familles de France.
« On pourrait imaginer la création d’une liste noire publique qui répertorie les sites identifiés comme frauduleux afin d’informer les prestataires et les consommateurs », soumet de son côté Juliette Woods. De telles listes existent déjà dans certains pays de l’UE tels que les Pays-Bas ou la Belgique. Mais en France, celle émise par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), ne concerne que les fraudes financières, comme le phishing ou celles liées aux cryptomonnaies.
Malgré ces réserves, les associations se réjouissent de ce pas en avant et se disent prêtent à accompagner la mise en place du texte s’il était finalement adopté. « Nous le relayerons et organiserons une formation afin de la faire connaître », assure Chantal Thomas. L’UFC-Que Choisir opte également pour « l’information et la sensibilisation large du public, tout en s’assurant de la bonne mise en œuvre du texte. »
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