Pour faire croire qu’on agit, il est toujours utile de changer d’étiquette. Le Service d’enquêtes judiciaires des funds (SEJF) devient ainsi l’Workplace nationwide anti-fraude aux funds publiques (Onaf). Pour le reste, Gabriel Attal, lorsqu’il était ministre chargé des comptes publics, avait promis de passer le nombre d’enquêteurs officiers fiscaux judiciaires à 80. Ils resteront a priori 27, puisque, dans le projet de loi sur le funds 2024 de l’État, aucun moyen supplémentaire n’est fléché vers cette nouvelle construction.
« À la différence d’un service, un workplace doit produire de la documentation, en plus du travail d’enquête. Il doit aussi servir de contact central pour l’administration, comme à l’worldwide, explique Philippe Bock de Solidaires Funds. La fraude sociale vient aussi s’ajouter à leurs attributions. Tout cela représente plus de cost de travail, qui n’est pas du tout évaluée. »
Cet effet d’annonce de Gabriel Attal est d’autant plus mal vécu que ce service avait été encensé par l’ancien ministre du Price range. Le SEJF avait même servi, à son corps défendant, de contre-feu politique : en mai dernier, en pleines mobilisations contre la réforme des retraites, le ministre annonçait des perquisitions dans cinq grandes banques européennes, en lien avec le scandale Cumcum, qui aurait coûté au fisc jusqu’à 33 milliards de manque à gagner en vingt ans, ainsi que son intention de leur réclamer 2,5 milliards d’euros d’arriérés d’impôts.
Cette pratique frauduleuse consiste schématiquement à exploiter des conventions fiscales, notamment avec les pays du Golfe, afin de se délester au revenue d’un tiers de ses actions et dividendes perçus, juste avant de déclarer ses impôts, puis de récupérer ses beneficial properties en échange d’un tarif pour le service bien inférieur à ce que le fisc aurait réclamé. Les officiers fiscaux et les douaniers du SEJF, saisis par le Parquet nationwide financier pour enquêter et mener les perquisitions, avaient largement participé à l’enquête. Et de belles promesses leur furent faites.
« Des mesurettes dérisoires » face aux 80 à 120 milliards d’euros de fraudes
Une partie est néanmoins tenue. Vingt-deux thousands and thousands d’euros sont bien fléchés vers les volets renseignement et sécurité. « On ne va pas cracher dessus, d’autant plus qu’un agent a été assassiné l’année dernière », rappelle Sabine Portela, secrétaire nationale de Solidaires Funds publiques. « Quant au renseignement, comme on traite des affaires de fraudes de dimension internationale, c’est toujours utile, surtout que nos brokers devraient pouvoir intervenir à l’étranger, dans les paradis fiscaux », pointe-t-elle.
En revanche, sur le volet enquête, rien. À la CGT funds publiques, Fabien Dampenon espère que, « comme il y a une année de formation, les recrues guarantees arriveront peut-être en 2025. Mais, en attendant, les effectifs du contrôle fiscal continuent à fondre ». Depuis 2013, 4 000 postes de contrôleurs ont disparu.
La semaine dernière, dans son deuxième rapport sur l’évasion fiscale, la députée Charlotte Leduc (FI) épinglait justement le plan Attal contre les fraudes, évoquant « des mesurettes dérisoires » face aux 80 à 120 milliards d’euros de fraudes. « Les résultats du contrôle fiscal restent médiocres, les effectifs et les moyens dévolus à cette mission restent insuffisants », concluait-elle.
L’Onaf est néanmoins présenté par le gouvernement comme l’outil ultime de lutte contre les fraudes : « Plus de moyens, plus de contrôles, plus de résultats », promettait-il encore cet été. Comme son prédécesseur, cet workplace aura deux branches. D’un côté, les officiers fiscaux qui enquêtent en priorité sur les affaires de fraudes fiscales aggravées et les grosses escroqueries à la TVA (22 milliards de manque à gagner estimés).
« Dans les ports, on ne contrôle plus que 3 containers sur 1 000 »
De l’autre, les douaniers qui, en lien avec leurs collègues sur le terrain, traquent les affaires de blanchiment, les trafics d’armes, de drogue, de cigarettes… Ces derniers ont aussi vu leurs effectifs fondre de 21 000 à 16 000 en quelques années, malgré l’élargissement des frontières de l’Europe. « Dans les ports, on ne contrôle plus que 3 containers sur 1 000, automotive on a pour ordre de ne pas ralentir le commerce mondial », soupire Philippe Bock.
À ces tâches, l’Onaf doit aussi enquêter sur les fraudes aux niches fiscales, comme le très généreux crédit impôt recherche. « C’est pour nous vraiment typique de ce qu’ont changé Macron et sa “société de confiance” : le gouvernement donne aux entreprises sans situation, et on contrôle éventuellement après, dénonce Sabine Portela. Avec cette logique, toute area of interest fiscale se retrouve potentiellement fraudée. »
Leurs nouvelles attributions sur la fraude sociale inquiètent aussi les enquêteurs, déjà complètement débordés. Il s’agira par exemple d’investiguer sur les arnaques d’ampleur au compte personnel de formation ou sur des réseaux de pharmacie trompant l’assurance-maladie. « Ils travaillent sur les fraudes les plus complexes, souvent à dimension internationale, renchérit Fabien Dampenon. Les besoins humains, strategies, mais aussi en temps, sont énormes. »
