Lutte contre la criminalité organisée et le narcotrafic, violences faites aux personnes : la feuille de route de Gérald Darmanin à la justice

« Extrême fermeté (….) priorité absolue ». Ce sont des mots clairs et fermes que Gérald Darmanin, le Garde des Sceaux, a rassemblés dans une circulaire adressée aux procureurs de la République et aux procureurs généraux. Une circulaire de politique pénale générale du 16 octobre qui définit les orientations du ministre avec pour priorité la « lutte contre les organisations criminelles » et « le droit des victimes ».

Pour le ministre, « la première priorité d’action : la lutte contre les organisations criminelles et le narcotrafic. Les organisations criminelles cherchent à ébranler l’État et l’action des agents publics. Une réponse pénale d’une extrême fermeté doit être ainsi adressée au regard de la gravité de ces faits. » Il évoque les petites mains du trafic, parfois des mineurs, et comme réponse pénale à ceux qui les exploitent de retenir « la traite d’êtres humains » comme réponse pénale en termes de poursuites

« La lutte contre la criminalité organisée, en particulier, doit constituer une priorité absolue »

« À l’instar du sursaut collectif auquel nous ont contraints plusieurs attentats terroristes au cours de ces dernières années, la lutte contre la criminalité organisée, en particulier, doit constituer une priorité absolue pour l’ensemble des parquets au regard de l’intensité de la menace que celui-ci fait peser sur nos concitoyens. Plus que la volonté d’augmenter les saisies de drogue, votre priorité comme celle des services enquêteurs placés sous votre autorité doit être celle de la lutte contre le blanchiment et les gains financiers induits par cette criminalité. En cette matière, le déploiement d’une réponse judiciaire cohérente et coordonnée « par les Jirs et la JUNALCO (juridiction interrégionale spécialisée et juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée) repose également sur l’efficacité du partage du renseignement criminel […] », note le ministre de la Justice.

Harceler les points de dealet interdictions de paraître dans les villes

Gérald Darmanin dans sa circulaire sur laquelle il appose la mention « très signalé » (ce qui souligne l’importance de sa note) préconise aussi de harceler les points de deal de rue et d’y réagir par le biais des comparutions immédiates pour les petits et moyens trafics.

« Les circuits courts de traitement judiciaire, dans un objectif de harcèlement, s’agissant des trafics de voie publique de faible ou moyenne intensité, en veillant à favoriser les saisies et à requérir des confiscations. Dans cette perspective, doivent être privilégiées les procédures de jugement à bref délai assorties d’un défèrement, dans une logique de fermeté et de rapidité de la réponse pénale, avec des réquisitions tendant à l’éloignement des délinquants du lieu de commission de l’infraction par le biais d’interdictions de paraître […]. S’agissant des personnes de nationalité étrangère, dès que ces peines seront encourues, je vous demande de veiller, dans la stricte application de la loi, à requérir des interdictions temporaires ou définitives du territoire français », ajoute le ministre. En revanche pour les grosses affaires de trafics, le ministre demande aux procureurs d’opter pour des enquêtes longues dans la mesure où elles permettent de faire tomber des réseaux entiers et surtout de taper les malfaiteurs au portefeuille.

Saisies et confiscations : une priorité d’action

Le Garde des Sceaux demande également aux procureurs de la République et aux procureurs généraux de systématiser les investigations patrimoniales et de lancer des saisies des biens mal acquis en complément des enquêtes judiciaires. « Les circuits longs devront être privilégiés lorsqu’existent des perspectives de démantèlement des réseaux. Dans ces hypothèses, les investigations visant à identifier l’architecture du réseau et à retracer les flux de produits (stupéfiants ou armes par exemple) doivent impérativement se doubler d’un volet financier en mobilisant tous les outils juridiques de lutte contre le blanchiment à votre disposition […] ».

« Atteintes aux personnes, violences sexistes, actes antisémites, antichrétiens, anti-musulmans »

Gérald Darmanin insiste aussi sur sa deuxième priorité à savoir les violences faites aux personnes et notamment les violences faites aux femmes. « Les actions engagées doivent être poursuivies et l’ensemble des outils de protection et de répression mobilisés ainsi que pour les faits commis contre les enfants (violences physiques ou sexuelles doivent faire l’objet d’une vigilance particulière et d’un traitement prioritaire. Les actes antisémites, antichrétiens et antimusulmans, les faits d’apologie du terrorisme ou de provocation directe à des actes de terrorisme, la radicalisation violente ou le séparatisme : ces agissements qui heurtent la cohésion de notre société doivent faire l’objet d’une réponse ferme, systématique et dissuasive de toute réitération […] ». 

Actes homophobes, violences contre les élus, les fonctionnaires

« Les faits commis en raison de l’orientation sexuelle : ceux-ci devront faire l’objet de toute votre attention et d’une réponse pénale adaptée, notamment lorsqu’ils trouvent un écho supplémentaire grâce aux réseaux sociaux. Les violences commises contre les personnes dépositaires de l’autorité publique, contre les élus, contre les magistrats, fonctionnaires et contractuels du ministère de la justice, les enseignants et les personnels de santé : le renforcement du pacte républicain requiert qu’eu égard à l’importance et à la sensibilité des missions qu’ils incarnent et exercent, vous apportiez des réponses empreintes de rapidité, de fermeté et de visibilité contre toutes les atteintes dont les représentants de nos institutions sont victimes. »

Intensifier largement vos efforts en matière de communication

Le ministre demande aux parquets de veiller à la rapidité et l’exécution effective des décisions de justice. Il demande aussi aux magistrats des parquets de communiquer davantage. « La Justice n’ayant de sens que lorsqu’elle est intelligible et comprise, je vous demande d’intensifier largement vos efforts en matière de communication sur les politiques pénales que vous mettez en œuvre sur vos ressorts ».