La « nouvelle formule du RSA », inscrite dans la loi dite pour le « plein-emploi », va être généralisée à partir du 1er mars à 47 départements, dont les 18 déjà entrés dans « l’expérimentation » (terme inexact puisque aucune évaluation n’est prévue avant sa généralisation nationale). Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active résidant au sein de ces départements, dont l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Nord, vont donc essuyer les plâtres de ce dispositif, qui prévoit d’ici 2025 leur inscription d’office sur la liste des demandeurs d’emploi, les contraignant de signer un « contrat d’engagement » pouvant leur imposer, sauf situations particulières, de travailler quinze heures par semaine.
Ils seront par ailleurs soumis à une nouvelle mesure dite de « suspension-remobilisation » leur coupant leur allocation en cas de non-respect de leurs obligations. À ce stade « expérimental », les quinze à vingt heures de travail ne sont cependant pas obligatoires.
Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Métropole de Lyon refusent d’imposer un nombre d’heures
La Seine-Saint-Denis, département le plus démuni de France métropolitaine, qui devait faire partie des dix-huit premiers à essuyer les plâtres de cette mesure, avant même le vote de la loi plein emploi, s’est pour sa part retirée du dispositif début 2023. Le président de son Conseil départemental, Stéphane Troussel (PS), avait annoncé, en mars 2023, par le biais d’un courrier officiel envoyé au ministre du Travail de l’époque, Olivier Dussopt, qu’il ne participerait finalement pas à l’expérimentation du dispositif, en raison d’une « conception » divergente « des aides sociales ».
Par ailleurs, les présidents de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et de la Métropole de Lyon, également dans le dispositif, ont refusé d’imposer un nombre d’heures, rappelant que « l’État s’est engagé à soutenir les expérimentations jusqu’à la fin de l’année 2024 sans imposer un minimum d’heures obligatoires. Il n’est donc pas question pour nos trois collectivités d’appliquer le conditionnement du RSA à quinze heures d’activités avant que la loi ne nous y oblige au 1er janvier 2025. »
Le Sénat avait largement voté, le 12 juillet, le projet de loi « plein-emploi » actant notamment ces bouleversements aux conséquences redoutables pour les plus vulnérables, dénoncées de concert par les élus de gauche, les syndicats et de nombreuses associations d’aide aux plus précaires.
Ces critiques ont été longuement détaillées dans un avis, publié le 6 juillet 2023, par la défenseure des droits. Cette dernière estime ainsi que cette mesure représente une « stigmatisation » des bénéficiaires du RSA et que « ce renforcement des obligations d’insertion socioprofessionnelle porte des atteintes disproportionnées ou discriminatoires à leurs droits ».
Sourde à ces alertes, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, s’est contentée pour sa part d’affirmer début février que « la meilleure émancipation, c’est le travail. » Quand on le peut. Selon la Drees (direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques), plus de 600 000 bénéficiaires du RSA sont des personnes seules avec une personne à charge et 43 % souffrent au moins d’une maladie chronique.
