Loi narcotrafic : pourquoi la CGT dénonce un texte reposant « uniquement sur la répression »

Alors qu’une proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » est en voie d’adoption définitive ce mardi 29 avril, la CGT dénonce ce texte qui repose « uniquement sur la répression, sans donner les moyens nécessaires aux services publics pour lutter efficacement contre le haut du spectre du trafic de stupéfiants », argue l’organisation syndicale, dans un communiqué rédigé le vendredi 25 avril dans un décryptage de 16 pages. Et le syndicat est formel : la proposition de loi, « élaborée sans étude d’impact, ne répond pas aux réalités du terrain ».

Le texte d’initiative sénatoriale, porté par Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste), est soumis vers 16 h 30 à un ultime vote de l’Assemblée nationale. Le texte a déjà été approuvé la veille, lundi 28 avril, à l’identique et à l’unanimité par le Sénat malgré l’abstention des écologistes – qui avaient indiqué trouver dans la proposition de loi des « dispositions positives », mais aussi des mesures « liberticides » – après un accord noué entre les parlementaires des deux chambres.

« Des atteintes aux libertés fondamentales »

Ce texte est « inefficace, construit dans l’urgence, qui ne changera rien sur le terrain », déplore la CGT, qui dénonce également « des atteintes aux libertés fondamentales ». En effet, alors que la loi prévoit de créer une nouvelle infraction de concours à une « organisation criminelle », la CGT déplore que cette mesure « risque d’entraîner des poursuites rapides contre des petits exécutants du trafic, sans toucher les structures criminelles organisées ». D’autant que le texte ouvre ainsi la porte à « une application bien plus large », déplore le syndicat.

De plus, l’organisation syndicale dénonce également le fait que « l’allongement des peines et des mesures de surveillance alourdira encore plus le travail des magistrat·es » et des policiers. Et ce, « sans impact démontré sur le trafic », déplorent les rédacteurs du communiqué.

Les quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux sont également vivement critiqués. Il s’agit d’un régime inspiré des lois antimafia italiennes et dont le premier exemple verra le jour fin juillet à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais). La création de tels endroits entre en contradiction avec l’État de droit, dénonce la CGT.

Une analyse partagée par la députée communiste des Hauts-de-Seine, Elsa Faucillon, du groupe GDR, qui avait estimé que « l’introduction dans le texte de quartiers de haute sécurité » constituait « une barrière infranchissable » pour son groupe. Les élus insoumis ont promis de saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte, s’il était adopté définitivement ce mardi 29 avril.

En outre, le renseignement algorithmique représente une « atteinte au droit au respect de la vie privée des personnes visées et de leur entourage, par l’activation à distance des objets connectés », déplorent également les rédacteurs du décryptage.

À l’occasion de la présentation du texte, lundi 26 avril, devant les sénateurs, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a indiqué : « Il y a peu de textes qui ont cette force-là », saluant un « vrai succès », « rare dans la situation politique qui est la nôtre », après le vote unanime de ses anciens collègues de la chambre haute. « Cela veut bien dire qu’on peut transcender les clivages partisans dès lors que nos objectifs concernent vraiment les intérêts fondamentaux de notre nation », s’est-il félicité. Des déclarations loin d’être satisfaisantes pour la CGT, qui plaide de son côté pour « une politique de lutte contre le narcotrafic réellement efficace et équilibrée ».