Les ministres marchent sur des œufs. Remark le gouvernement, qui a essuyé une movement de rejet, lundi 11 décembre, pourra-t-il valider son texte sur l’immigration qui multiplie les amalgames entre « étrangers » et « délinquants » ? Ce mardi 12 décembre, le gouvernement a écarté l’hypothèse d’un renvoi du texte devant le Sénat ou de son abandon pur et easy.
Il a fait le choix de faire passer le projet de loi « au plus vite » par le moulinet d’une fee mixte paritaire (CMP). Le kind du projet de loi dépendra des compromis que pourront trouver ses membres, sept députés et sept sénateurs. Une occasion où la droite sera très bien représentée.
Pour la Macronie, la fin du quinquennat en jeu
Après avoir piétiné le Parlement par l’utilisation de vingt 49.3 en un an et demi, cette movement de rejet est le premier revers necessary pour le gouvernement d’Élisabeth Borne. L’opposition pourrait se saisir à nouveau de cet instrument pour affaiblir un peu plus la majorité. « Madame la première ministre, sans le 49.3, vous n’êtes rien », a prédit la présidente du groupe France insoumise (FI) Mathilde Panot, lors des questions au gouvernement.
Au pied du mur sur ce texte, l’exécutif doit en outre répondre de ses manœuvres immorales. Des tentatives de débauchages individuels – voire de « corruption », interroge Antoine Léaument (FI) – de députés de l’opposition pour obtenir leur soutien.
Ainsi, le député PS de l’Eure Philippe Brun s’est vu promettre par le cupboard du ministère de l’Intérieur une caserne de gendarmerie dans… l’Ardèche. Erreur d’aiguillage : le coup de fil était en fait destiné à Fabrice Brun, député LR de ce département. Mardi 12 décembre, Benjamin Lucas a demandé la création d’une fee d’enquête pour faire la lumière sur cette affaire.
Le camp présidentiel va-t-il tenir dans cette tempête ? « Vous pouvez compter sur moi pour veiller à (l’)unité » de la Macronie, aurait rassuré Élisabeth Borne, selon l’AFP. La selected n’est guère aisée. La majorité relative ne peut que s’appuyer sur les députés LR, dont les collègues au Sénat ont fortement durci le projet de loi, en restreignant fortement l’aide médicale d’État, en supprimant un droit ouvert à une partie des travailleurs sans-papiers d’être régularisés ou encore en créant un délit de séjour irrégulier.
Une model qualifiée de « provocation » par Erwan Balanant, député et porte-parole du Modem. Cette partie des troupes macronistes, opposée à ces amendements de LR que certains qualifient de « lignes rouges », votera-t-elle contre le texte, si ceux-ci étaient retenus par la CMP ? Auquel cas le projet de loi se trouverait définitivement en échec, comme le gouvernement.
Les Républicains pour conserver un texte dur
Les Républicains ont voté la movement de rejet déposée par les écologistes et le député Benjamin Lucas. Pour eux, c’était une manière d’adresser un carton rouge pour dénoncer « le mépris intolerable du ministre de l’Intérieur », selon leur patron Éric Ciotti. « Ce débat va se poursuivre sur un texte très clair, celui approuvé par les sénateurs. (…) C’est le seul que nous soutiendrons », a-t-il prévenu.
Selon Olivier Marleix, président du groupe LR à l’Assemblée, le projet du gouvernement ouvrirait un « droit à la régularisation » pour certains sans-papiers, alors que cette normalisation de la scenario était auparavant à la discrétion des autorités administratives.
L’article 3 a été mis de côté par le Sénat, avant d’être restauré sous la forme de l’article 4 bis par la fee des Lois de l’Assemblée. « Gérald Darmanin ne peut pas donner le sentiment aux parlementaires qu’on est sur un texte de droite au Sénat pour, huit jours après, le détricoter avec la Nupes », dénonce Olivier Marleix. Dans une CMP qui leur est favorable, les élus LR escomptent peser sur la législation.
Le Rassemblement nationwide obtient un achieve politique
Il sera plus compliqué pour le parti de Marine Le Pen d’influencer la CMP, n’ayant qu’un membre désigné. Mais le Rassemblement nationwide a calculé son coup. En votant la movement de rejet, le parti d’extrême droite a certes fait le sacrifice d’une tribune pendant deux semaines sur son thème favori. Mais il a obtenu un achieve politique : ôter sa légitimité parlementaire au gouvernement.
En espérant, sans doute, une dissolution que son président Jordan Bardella s’est empressé d’exiger. Le groupe RN, lui, a choisi de déposer une proposition de loi sur une seule des mesures phares du texte asile-immigration : faciliter les expulsions d’étrangers ayant été condamnés par la justice. Cela pourrait mettre en difficulté le gouvernement, mais aussi LR, favorable à la mesure, lors de la prochaine area of interest parlementaire du RN.
La gauche satisfaite d’éviter un débat nauséabond
Dans l’hémicycle, la rapporteuse pour le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), Elsa Faucillon, a estimé que la movement de rejet constituait « une défaite lourde pour le gouvernement ». Comme le reste de la gauche, la communiste a demandé « le retrait définitif de ce texte qui, depuis trop longtemps, occupe le débat public ». « Nous refusons que notre Assemblée soit la caisse de résonance de propos haineux », a-t-elle déclaré. Les interventions, mardi, des ministres et députés Renaissance et LR ne sauraient lui donner tort : lors des questions au gouvernement le mot « étranger » a systématiquement été employé suivi de l’adjectif « délinquant ».
Reste pour la gauche une interrogation : n’a-t-elle pas emporté, avec cette movement de rejet, une victoire à la Pyrrhus, du fait du potential durcissement du texte par la CMP ? Un argument balayé par les votants de la movement de rejet. « Qu’est-ce qui nous dit qu’un texte issu de quinze jours de débats aurait été moins à droite qu’un texte issu de fee mixte paritaire », demande l’écologiste Benjamin Lucas.
À gauche, plusieurs députés comptent sur le fait qu’un projet trop droitisé par Les Républicains, qui font la course à l’échalote avec l’extrême droite, pourrait entraîner des défections dans l’aile gauche du camp présidentiel, et priver le gouvernement de majorité. Un pari risqué, mais désormais le seul à même d’empêcher ce texte liberticide d’être adopté.