223 voix pour, là où il en aurait fallu 289. Malgré la volonté de la Nupes de ne pas laisser l’exécutif s’essuyer les pieds sur le Parlement, l’Assemblée nationale a rejeté lundi soir la movement de censure déposée par la gauche. La Première ministre avait déclenché mercredi un nouveau 49.3, le quatorzième depuis son arrivée à Matignon. Moins de 24 heures après le début des discussions, cet énième recours à l’article controversé de la Structure avait pour however de faire adopter en power le volet « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024.
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l’utilization selon lequel les groupes d’oppositions refusent de voter un price range, quel qu’il soit, a prévalu », s’était justifiée Élisabeth Borne. L’ensemble des groupes de la Nupes, excepté le Parti socialiste, avaient déposé dans la foulée une movement de censure, suivie du Rassemblement nationwide, elle aussi rejetée à 88 voix, contre 289 pour atteindre la majorité absolue. « Cette movement de censure marque notre refus résolu de l’abaissement du Parlement, dans une République où le gouvernement tient désormais sa légitimité toute entière du Président, qui est à peu près ministre de tout », avait solennellement déclaré le député communiste Pierre Dharréville lors de la défense du texte, lundi après-midi.
À l’ouverture des débats, la gauche a mis l’accent sur la safety sociale. Hadrien Clouet, député de la France insoumise, a dénoncé un manque de 100 hundreds of thousands d’euros par CHU, après avoir rappelé que ce projet de loi est refusé par « la totalité des syndicats et organisations interprofessionnelles, les conseils de l’Arcam et l’Uncam, par la fédération hospitalière… »
« Vous êtes des pinces »
« Que ce soit par désintérêt, par manque de sérieux ou parce que vous êtes des pinces dès qu’il s’agit de safety sociale, vous devez partir », a lancé l’élu FI de Haute-Garonne, déplorant un pas de plus effectué vers la « clochardisation de la santé ». Chez les écologistes, c’est Sébastien Peytavie (Dordogne) qui a pris la parole, dénonçant « un passage en power » profondément dangereux, « automobile il fait naître un sentiment d’injustice chez nos concitoyens et concitoyennes ». Le PS, non-signataire de la movement de censure en raison du moratoire toujours en cours sur leur participation aux travaux de la Nupes, l’a tout de même défendu. Jérôme Guedj a pris à partie la Première ministre sur son devoir de transparence, concernant la ponction de Agirc-Arrco, et sur l’Ondam, le price range de l’Assurance maladie, qui comme l’an dernier, a rappelé l’élu de l’Essonne, ne sera pas suffisant. Le député socialiste a aussi interpellé la ministre des solidarités Aurore Bergé pour un potentiel projet de loi de programmation sur le grand âge.
À droite, sans shock, le député LR Yannick Neuder a pesté contre les deux motions, qui ne feraient que « remplacer Mme Borne par une Mme Borne bis » selon lui, ou bien « ouvrir les portes de Matignon à Jean-Luc Mélenchon, ce que nous combattons de toutes nos forces ».
Les élus LR ne se sont pas associés à l’extrême droite dans cette bataille, qui a déploré quant à elle une « tiers-mondialisation de la santé » et n’a pas pu s’empêcher de ramener une nouvelle fois le sujet à l’immigration : « Ce price range (…) ne suggest aucune économie structurelle, notamment à travers une réforme de la politique migratoire qui pèse lourdement sur notre modèle social ».
Face aux oppositions qui l’accusent de « banaliser » le recours au 49.3 pour compenser son absence de majorité absolue, Élisabeth Borne a accusé leurs « mensonges » et « tentatives d’obstruction ». « J’agis dans l’intérêt du pays et je prends mes responsabilités », a-t-elle assuré.
Les deux motions de censures ayant été mises en échec, le volet « recettes » du projet de loi est adopté. C’est maintenant au tour du volet « dépenses » d’être examiné. Selon plusieurs observateurs, on peut s’attendre à un nouveau 49.3 assez rapidement, peut-être même dès ce lundi soir.
