Peu après les élections législatives anticipées ayant vu la victoire du député UDR (Ciottiste) dans la 5e circonscription du Gard, l’avocat Nordine Tria, également candidat, avait posé un recours, convaincu de son inéligibilité.
Dans sa décision rendue publique ce vendredi 13 décembre, le Conseil constitutionnel a statué sur le recours posé, le 17 juillet dernier, par l’avocat alésien Nordine Tria, également candidat aux dernières législatives anticipées sur la 5e circonscription du Gard.
Son recours visait le vainqueur de l’élection sur la circonscription, l’UDR Alexandre Allegret-Pilot. Dans son argumentaire, Nordine Tria soulignait les fonctions passées de son adversaire, alors haut fonctionnaire à Bercy, qu’il aurait dû quitter “un an avant l’élection”, selon l’avocat car possiblement non cumulable avec une fonction d’élu parlementaire.
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Pas de l’avis du Conseil
Dans son rapport, le Conseil constitutionnel rappelle qu’Alexandre Allegret-Pilot occupait bien, le jour de l’élection “les fonctions de chef de la mission de restructuration des entreprises et de délégué interministériel adjoint aux restructurations d’entreprises au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.” Or, leur décision indique que “ces fonctions ne sont pas au nombre de celles qui sont énumérées au 4e du paragraphe II de l’article L.O. 132 du code électoral.” Article qui énumère les fonctions publiques non éligibles.
En parallèle, la décision du Conseil fait apprendre que le nouveau député gardois avait de son côté, demandé que Nordine Tria soit condamné pour “recours abusif”. Une demande également jugée “irrecevable” par le conseil des sages.
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Attente du PNF
Par communiqué, Nordine Tria indique respecter la décision. Cependant, “elle n’efface en rien les préoccupations légitimes qu’une telle concentration d’influence (celle de haut fonctionnaire à Bercy, NDLR) peut susciter.”
L’avocat alésien s’en remet désormais au Parquet national financier, qui a ouvert une enquête suite à un prêt douteux accordé à une entreprise fictive lorsqu’il était à Bercy. Alexandre Allegret-Pilot aurait, selon une enquête du Monde, également tenté d’abuser financièrement d’un vigneron.
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Il revient désormais au Parquet financier, qui poursuit son enquête d’après les informations données par le ministère de l’Économie, d’examiner l’ensemble des faits pour établir si des infractions ont été commises, poursuit Nordine Tria. La confiance dans nos institutions exige que toute la lumière soit faite. Je tiens à souligner que cette démarche n’est en rien une remise en cause de la vitalité démocratique de nos territoires.”
