Législatives 2024 : quelles règles pour les temps de parole, affichages ou communication gouvernementale  ?

Le compte à rebours est lancé. Ces élections législatives anticipées obligent à un calendrier très serré : le vendredi 28 juin à minuit, la campagne s’arrêtera avant le vote du premier tour, soit dans dix jours seulement. Pour les Outre-mer et les Français établis à l’étranger, la campagne s’arrête un jour plus tôt, le 27 juin.

Les partis n’ont donc plus que dix jours pour organiser des meetings, tracter, diffuser, et espérer convaincre… en respectant certaines règles.

►Listes officielles, aides et programmes

Pour bénéficier des aides de l’État nécessaires à leur campagne, les partis doivent déposer une liste complète de leurs candidats au ministère de l’Intérieur, avant le 21 juin. À cette date, les listes définitives seront publiées par les préfectures. Les programmes des candidats seront eux disponibles mercredi 19 juin sur le site du ministère de l’Intérieur.

La communication gouvernementale est aussi soumise au principe de modération : tous les ministères, les établissements publics et les autorités administratives indépendantes doivent respecter le code électoral. Les ministres doivent aussi respecter une période de réserve : ils doivent communiquer de manière neutre et ne peuvent pas se déplacer dans l’exercice de leur fonction.

►Affiches, tracts et bulletins

C’est un vrai défi pour les imprimeurs. Les documents dits de propagande, tels que les professions de foi, bulletins de vote, et affiches doivent passer entre les mains d’une commission chargée de leur distribution. Centralisé par circonscription, ce matériel électoral doit être livré par les partis avant le mardi 18 juin au soir pour être contrôlé puis envoyé à temps.

Dans chaque commune, l’autorité municipale réserve des emplacements spéciaux pour les affiches électorales. Selon l’article L51 du code électoral, « dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats ».

►Temps de parole

Comme pour les européennes, le temps de parole des candidats et leurs partis est régi par le principe d’équité, appliqué dès le 11 juin. Qu’ils passent à la radio ou la télévision, ils doivent respecter un certain temps d’antenne, hérité de leurs résultats alors des précédentes élections législatives de 2022 et des européennes du 9 juin 2024. Mais il dépend également des sondages d’opinion et de la « contribution de chacun des candidats et des partis ou groupements politiques qui les soutiennent à l’animation du débat électoral », selon l’ARCOM, le régulateur de l’audiovisuel.

C’est France Télévisions qui assure la production des clips électoraux. Ils seront diffusés sur la radio et la télévision publiques, dans un ordre de passage choisi au tirage au sort par l’ARCOM.

Les médias devront aussi respecter une période de réserve : la loi interdit aux médias de diffuser « tout message ayant le caractère de propagande électorale » les week-ends d’élections. Les candidats et leurs équipes ne peuvent ni répondre à des interviews durant cette période ni tenir de réunion publique ou distribuer de tracts.

►Vote et second tour

Plus d’inscription possible sur les listes électorales : rendez-vous tout de même sur le site du service public pour s’assurer de sa situation électorale. Les Français résidant à l’étranger pourront voter par voie électronique du 25 juin à 12 h 00 (heure de Paris) au 27 juin même heure.

Après le premier tour, certains candidats pourraient déjà être élus. Ils doivent pour cela décrocher, le 30 juin, la majorité absolue des suffrages ainsi que les voix d’au moins un quart des électeurs inscrits de leur circonscription. Pour les autres candidats, leur participation au second tour dépendra de leurs résultats : ils ne pourront y prendre part que s’ils ont obtenu au moins 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

►Approvisionnement

Il est toujours possible de donner une procuration à une connaissance en principe jusqu’à la veille du vote. Pour l’établir, il faut : solliciter une demande sur le site du service public ; indiquer les prénoms, noms et lieu de naissance de la personne qui votera à votre place dans votre bureau ; se rendre au commissariat avec le numéro de votre demande pour faire valider votre identité (il s’agit simplement de montrer sa carte d’identité ou son passeport), ou bien faire valider celle-ci à travers l’identité numérique « France Identité ».

À noter que la personne à qui vous donnez votre procuration ne doit pas nécessairement être inscrite dans le même bureau de vote que vous. Aussi, si vous n’avez pas de connaissance disponible pour voter à votre place, la plateforme du Nouveau Front populaire vous mettra en relation avec un électeur volontaire.