Une décision plus que surprenante. Alors que l’Assemblée nationale avait introduit la notion de contrôle coercitif, concept clé pour comprendre et mieux juger les violences intrafamiliales, le 28 janvier dernier, celle-ci a été retirée de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles lors de son examen au Sénat ce jeudi 3 avril.
Érigeant le contrôle coercitif en délit, passible de 45 000 euros d’amende et de 3 ans de prison a minima, son adoption à l’Assemblée (par un amendement de la députée MoDem Sandrine Josso) avait été saluée par de nombreuses associations féministes et encouragée par plusieurs magistrats et avocats spécialisés en droit de la famille.
Dans un entretien accordé à nos confrères de L’Obs, les deux rapporteurs du texte, Elsa Schalck (LR) et Dominique Vérien (UDI), expliquent avoir longuement consulté des magistrats, psychologues et sociologues, et constatés à l’issue de ces discussions « qu’il était difficile de…
