C’est un premier pas au Parlement pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté. Cinquante ans après la dépénalisation de l’IVG, cette proposition de loi, portée par l’ancienne ministre des Droits des femmes, la sénatrice PS du Val-de-Marne Laurence Rossignol a été adoptée au Palais du Luxembourg jeudi 20 mars, elle doit désormais être transmise à l’Assemblée nationale.
Ce texte entend faire reconnaître à l’État que les lois en vigueur avant 1975 ont constitué « une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l’autonomie sexuelle et reproductive » ou encore « aux droits des femmes », et qu’elles ont conduit à « de nombreux décès ». La proposition de loi propose par ailleurs la création d’une « commission nationale indépendante de reconnaissance du préjudice subi par les femmes ayant avorté », chargée de contribuer également à la « transmission de la mémoire ».
« Un très bon signal »
Ce premier vote concrétise un appel publié au mois de janvier dans Libération au moment des 50 ans de la loi Veil et signé par un collectif de personnalités politiques, artistiques et féministes parmi lesquelles l’écrivaine et prix Nobel de littérature Annie Ernaux, les comédiennes Anna Mouglalis et Laure Calamy ou encore la présidente de la Fondation des femmes Anne-Cécile Mailfert. « On parle de plus de 11 000 personnes condamnées, c’est essentiel de pouvoir les réhabiliter, de leur dire ”On n’aurait jamais dû vous condamner pour avoir exercé votre liberté”», rappelle cette dernière à l’AFP.
« C’est un très bon signal : à l’heure où une sage-femme vient d’être arrêtée au Texas pour avoir pratiqué des avortements, la France va exactement dans le sens inverse », a réagi après le vote du Sénat, auprès de l’AFP, Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes. Pour Sarah Durocher, présidente du Planning familial, cela permettra de « rendre un peu de dignité » aux femmes « qui ont vécu dans le silence ».
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