Alors que le nom dus successeur à Gabriel Attal est encore inconnu, le NFP a assuré qu’en cas d’accès à Matignon, la réforme des retraites serait abrogée. Un an après sa promulgation, est-elle menacée ?
En pleine période de Jeux Olympique, le nom du prochain Premier ministre n’est pas encore connu. La gauche s’active toutefois pour présenter un candidat afin que le NFP, vainqueur des élections législatives, prenne place à Matignon. L’abrogation de la réforme des retraites était l’une des promesses tenue pendant la campagne du parti qui a fait barrage au Rassemblement national.
Agir par décrets
La réforme des retraites avait suscité de vives contestations sur l’ensemble du pays, avec de nombreuses manifestations durant plusieurs semaines. Mais plus d’un an après sa promulgation, le NFP n’a pas oublié et souhaite toujours son abrogation et compte bien le faire en cas d’accès à Matignon. Mais comment ?
Lucie Castets, actuelle candidate de l’union de la gauche pour succéder à Gabriel Attal, souhaite “agir par décrets avant de déposer un projet de loi en bonne et due forme”, indique BFMTV. Et La France Insoumise a déjà déposé un texte. Les décrets permettent d’agir rapidement mais ne “peuvent modifier la loi”, surtout s’il n’y a pas de majorité absolue souligne la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.
L’article 40
Si le Nouveau Front populaire a pour espoir revenir à un âge légal de départ de 62 ans, il pourrait toutefois se confronter à un problème : les opposants à cette abrogation n’hésiteront certainement pas à invoquer l’article 40 de la Constitution.
Il “sert généralement à écarter les dispositions de la loi concernant le financement” et “consiste à donner au gouvernement et aux parlementaires le pouvoir de déclarer irrecevables – c’est-à-dire d’empêcher tout dépôt et toute discussion des amendements ou une proposition de loi dès lors que ces ou cette dernière ont pour conséquence d’aggraver une charge ou diminuer les ressources publiques”, a expliqué Anne-Charlène Bezzina.
Pour rappel, c’est ce même article qui avait permis à Yaël Braun-Pivet de mettre fin à des discussions de la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites du groupe Liot au mois de juin l’année dernière. “Le parcours me semble donc encore long, même si incontestablement, la proposition de loi a plus de chance d’aboutir que n’en avait celle du groupe Liot”, termine la constitutionnaliste.
