L’élu était poursuivi pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme dans le cadre de l’attribution de marchés publics sur sa commune. Il a annoncé faire appel.
Ce vendredi 20 novembre, le tribunal de Béziers a condamné Yves Michel, le maire de Marseillan et vice-président de l’Agglo du Bassin de Thau, à 15 mois d’emprisonnement avec sursis, à une amende de 10 000 euros, dont 5 000 euros avec sursis, ainsi qu’à une peine complémentaire de privation de son droit d’éligibilité pendant une durée de 2 ans.
Il était poursuivi – avec six autres personnes dont le directeur général des services de sa mairie, son directeur des services techniques, mais encore deux maîtres d’œuvre et deux entrepreneurs en lien avec sa famille – pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme dans le cadre d’attribution de marchés publics, dans sa commune, entre 2010 et 2015.
Il va faire appel
Yves Michel a d’ores-et-déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision. Les délais de procédure pourraient éventuellement lui permettre, s’il le souhaitait, de se présenter aux élections municipales de 2026.
Pour rappel, lors de l’audience qui s’est déroulée vendredi 22 novembre, le ministère public avait requis 16 mois de prison avec sursis à l’encontre du maire de Marseillan ainsi que 15 000 € d’amende et en peine complémentaire 3 ans d’inéligibilité. Le tribunal a donc globalement suivi les réquisitions, faisant preuve, toutefois, d’un peu de clémence.
