Nouveau revirement dans le parcours cabossé de la loi d’orientation agricole. Alors que celle-ci avait été définitivement adoptée par le parlement à la mi-février, le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi 20 mars, une sévère décision concernant le texte. Après avoir été saisie par une soixantaine de parlementaires de gauche, l’instance a jugé qu’environ un tiers du texte était contraire à la constitution et ne pourrait pas entrer en vigueur.
Cette censure représente un coup de massue pour une partie des législateurs, qui avaient fait de cette loi une vraie arme en faveur d’une agriculture intensive et destructrice de l’environnement, dans la droite ligne des revendications de la FNSEA, des Jeunes Agriculteurs et de la Coordination Rurale. Après ses passages devant les deux chambres du Parlement, le texte avait en effet perdu toute son ambition première de faciliter l’installation de nouveaux paysans, au profit de dispositifs assouplissant les normes environnementales et sanitaires auxquelles les agriculteurs sont assujettis.
