Le 9 juillet 2022, Moussa Sylla, agent de la société de nettoyage Europ Net, prestataire de services à l’Assemblée nationale, circulait entre le quatrième et le cinquième sous-sol lorsqu’il a perdu le contrôle de son autolaveuse. Ejecté de la machine, sa tête a heurté violemment un mur, selon les images de vidéosurveillance. Découvert inanimé par des déménageurs, il a été transporté à l’hôpital où il est décédé trois jours plus tard.
Deux ans et demi plus tard, le tribunal judiciaire de Paris a condamné ce vendredi 24 janvier la société Europ Net à 150 000 euros d’amende pour homicide involontaire, suivant ainsi ce qu’avait requis par le procureur lors de l’audience du 26 octobre dernier. L’entreprise peut interjeter appel durant dix jours.
« C’est un jugement important car il démontre que la justice peut se saisir avec une relative rapidité de ce genre d’affaires. C’est grâce à la mobilisation des groupes communistes, insoumis et verts, et grâce au soutien des syndicats CGT de l’Assemblée nationale et des collaborateurs parlementaires, qui ont aidé à médiatiser ce décès au travail. Malheureusement, d’autres dossiers que nous suivons attendent un procès depuis parfois plus de cinq ans », souligne Fabrice Egalis, militant du collectif Parisien CGT du nettoyage qui a soutenu la famille de M Sylla.
« Faute d’imprudence »
Poursuivis également pour homicide involontaire, les deux dirigeants de la société ont en revanche été relaxés car « le caractère manifestement délibéré du manquement à leurs obligations n’est pas établi », a jugé le tribunal. Fin octobre, le procureur avait requis 18 mois de prison avec sursis à leur encontre.
La société prestataire a commis une « faute d’imprudence », a estimé le tribunal, se fondant sur un rapport d’enquête de l’Inspection du travail mettant en cause l’utilisation non conforme de l’auto-laveuse mise à disposition de l’agent de 52 ans. Cette dernière ne devait pas être employée sur des pentes excédent 10 %. Or, la surface sur laquelle intervenait Moussa Sylla atteignait 13,8 %, causant un emballement de la machine.
Concernant les infractions au code du travail proprement dites – mise à disposition d’un équipement de travail non approprié et manquement à la formation -, la société et ses deux dirigeants ont été condamnés à des amendes de 10 000 euros pour l’entreprise pour chaque infraction, et 3 000 euros pour les deux dirigeants.
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