Plutôt que des réponses au malaise agricole, un coup porté au droit de l’environnement. Alors que le projet de loi d’orientation et de souveraineté agricole doit être soumis au vote de l’Assemblée nationale, ce mardi, une série d’amendements particulièrement dangereux ont été votés par les députés sur demande du gouvernement.
Ces modifications sur l’article 13 intègrent une révision de l’échelle des peines en cas d’atteinte aux espèces protégées et aux habitats naturels. En clair, seules les actions jugées « intentionnelles » pourront être sanctionnées pénalement. Pour les autres, le texte crée une nouvelle mesure administrative comprenant la réalisation d’un stage de sensibilisation aux enjeux de l’environnement.
