Le Conseil d’État a tranché : les arrêts maladie prescrits pour un burn-out ne sauraient être considérés comme des certificats de complaisance. Cet arrêt de la plus haute juridiction administrative confirme l’annulation d’une précédente décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, datée de 2022, appuyant la requête d’une entreprise à l’encontre du praticien ayant octroyé un arrêt à l’une de ses employées.
Alors que l’OMS reconnaît officiellement le burn-out comme maladie depuis 2019, les employeurs contestent de plus en plus sa légitimité médicale, et le gouvernement martèle à l’envi qu’il veut réduire le nombre d’arrêts octroyés. Le 30 mai, un rapport de la Cour des comptes proposait également de réduire la durée d’indemnisation maximale pour un arrêt maladie de trois à deux ans.
Récemment, cependant, plusieurs décisions de justice avaient donné raison aux professionnels de santé. L’arrêt, d’ailleurs salué par des médecins exaspérés de voir leur expertise systématiquement contredite, pourrait faire jurisprudence.
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