Quatre ans après l’incendie de l’usine Lubrizol, près de Rouen, la Cour des comptes alerte, dans un rapport rendu public jeudi 1er février, sur le contrôle des websites industriels à risque, et dénonce les insuffisances de la surveillance des usines classées. Les magistrats dressent un constat alarmant : globalement l’État ne connaît pas le nombre complete de websites classés « safety environnement » connus sous leur acronyme ICPE, « faute de recensement exhaustif » des usines ou ateliers related du easy régime de « déclaration » qui ne nécessite pas une autorisation, déplore la Cour.
Risques réels et chroniques
En 2021, le nombre de websites industriels considérés comme les plus risqués pour la santé ou l’environnement en France, et soumis à un régime d’autorisation administrative, s’élevait à 20 848, dont 1 314 relèvent de la directive dite « Seveso », qui s’applique aux websites présentant le plus de risques, indique le rapport. Parmi eux, les ICPE, souvent dans le domaine des industries agroalimentaires, papetières, tanneries, stations-services. Ces derniers sont porteurs de risques réels et ils donnent même « parfois un semblant de régularité à des activités frauduleuses », word le rapport, comme des exploitations illicites de casses cars ou des centres de tri de déchets.
En plus des risques accidentels, la Cour des comptes s’inquiète des risques « chroniques », notamment la air pollution des sols ou des cours d’eau. « Les impacts sanitaires et environnementaux de ces pollutions ne sont pas assez étudiés », écrivent les magistrats, qui rappellent que « ces pollutions sont le plus souvent découvertes à la cessation d’activité » des websites industriels en query, et que « les moyens alloués au recensement des websites et à leur dépollution sont insuffisants ». Les moyens de police environnementale de l’inspection des websites industriels sont également jugés « insuffisants ».
Le rapport recense 739 accidents industriels, comme celui de l’usine chimique AZF de Toulouse le 21 septembre 2001 qui avait fait 31 morts et environ 2 500 blessés ou l’explosion de la raffinerie de Feyzin en 1966 qui avait causé 18 morts et 84 blessés, entre 2010 et 2020 dans des websites classés Seveso. Mais les avancées en matière d’environnement ou de santé publique qui suivent les accidents sont longues à prendre effet, souligne la Cour. En 2019, lors de l’accident de Lubrizol, 9 500 tonnes de produits chimique avaient brûlé, mettant en péril la santé de plusieurs centaines de milieux de personnes.
Et l’urgence est d’autant plus vive que les risques sont encore aggravés du fait de la multiplication des événements naturels ou climatiques du sort inondation, incendie ou séisme, estime le rapport en citant l’exemple de « plusieurs usines Seveso » de raffinage ou de chimie, situées sur la basse vallée de la Seine qui « sont concernées » par d’éventuels débordements de cours d’eau et blocages des écoulements fluviaux en cas d’élévation du niveau des mers.