La CGT ne signera pas l’accord sur l’assurance-chômage. « Dans un contexte de multiplication des plans de licenciement, la nouvelle convention assurance chômage sera particulièrement dangereuse pour les travailleurs fragilisés par le chômage, en premier lieu les précaires et les seniors », assure dans un communiqué, ce 4 décembre, la centrale de Montreuil.
Le texte, négocié entre les syndicats et les organisations patronales prévoit 2,4 milliards d’euros d’économie sur quatre ans, soit 179 millions en 2025, 405 millions en 2026, 893 millions en 2027 et 1 milliard en 2028. Après cette échéance, l’accord rapportera 1,7 milliard en régime de croisière, soit bien davantage que les 400 millions d’euros réclamés par la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet.
Les syndicats divisés sur l’assurance chômage
La centrale dénonce notamment « des dispositions injustes et illégales sur les frontaliers de Suisse, du Luxembourg et de Belgique ». Ces derniers se verront introduire un coefficient réducteur ajustant leurs indemnités en fonction du niveau de vie des Français, et non des salaires étrangers.
L’accord sur les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs, signé par la CFDT, FO et la CFTC, ainsi que par les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) doit s’appliquer à partir du 1er janvier.
Selon RMC, la ministre Astrid Panosyan-Bouvet aurait confirmé, ce mercredi, l’application de cet accord, en retirant les mesures pour les frontaliers, évoquant un risque juridique, ainsi que la réduction de la durée d’affiliation minimale réduite à 5 mois pour les primo accédantes.
La CGT, seule confédération représentative à ne pas signer l’accord sur l’emploi des séniors
Concernant l’emploi des séniors, « alors que la Ministre du travail invitait les acteurs sociaux à travailler sur l’emploi et le maintien de l’emploi des séniors et à assouplir les conditions d’accès à la retraite progressive, force est de constater que cet accord n’est nullement contraignant pour les employeurs et ne garantit aucun droit pour les salariés à la retraite progressive », déplore la CGT.
Et d’ajouter : « Pire, le CDI sénior est une véritable aubaine pour le patronat qui pourra embaucher des salariés a minima et, de surcroît, bénéficier d’exonérations de la contribution patronale spécifique de 30 % sur le montant de l’indemnité de mise à la retraite. »
Le texte introduit notamment une obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de négocier tous les trois ans sur l’emploi et les conditions de travail des seniors. « Cet accord apporte quelques améliorations, mais il bénéficie surtout aux employeurs, au détriment des principaux concernés, les salariés seniors », notait, à l’issue des négociations, le secrétaire confédéral Denis Gravouil. L’amélioration de l’accès à la retraite progressive, sera quant à elle au bon vouloir de l’employeur.
L’accord sur l’emploi des seniors a été signé par la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC, ainsi que par les organisations patronales. La CGT est la seule organisation à ne pas l’approuver.
Les CGT mobilise le 5 dans la fonction publique et le 12 décembre pour l’industrie
Enfin, la CGT va apposer sa signature à l’accord sur le dialogue social. Ce texte prévoit la suppression de la limitation de trois mandats pour les représentants syndicaux et l’ouverture d’une négociation sur la reconnaissance des parcours des militants syndicaux en 2025. « C’est une possibilité d’améliorer les droits des élus et, à travers cet accord, de gagner en avancées contre les limites des pouvoirs instaurées par les ordonnances Macron de 2017 », se félicite la confédération. Qui précise émettre des « réserves au vu de l’article 3 de cet ANI relatif au dialogue social qui exclut la CGT du comité de suivi du présent accord. Cette clause étant illicite. »
L’accord sur le dialogue social est ainsi approuvé par l’ensemble des syndicats. Coté patronat, seule la Confédération des PME (CPME) a rejeté ce texte. La CGT mobilise, ce 5 décembre, avec une intersyndicale, dans la fonction publique et le 12 décembre, pour la défense de l’industrie, alors qu’au minimum 200 000 emplois industriels sont menacés.
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