Inéligibilité : pourquoi la décision du Conseil constitutionnel n’arrange pas Marine Le Pen

Marine Le Pen ne peut pas compter sur les « Sages ». Celle qui pourrait, lundi matin, être condamnée à une peine d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN, attendait avec impatience une décision, rendue ce vendredi par le Conseil constitutionnel. En espérant que celui-ci rende inconstitutionnelle l’exécution provisoire d’une telle peine – c’est-à-dire le fait de rendre applicable une inéligibilité dès la décision en première instance, y compris en cas d’appel.

Cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire requis contre Marine Le Pen

Cette décision concerne une question prioritaire de constitutionnalité, examinée le 18 mars, posée par un élu local de Mayotte, déchu de son mandat après avoir été condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. Mais pour le Conseil constitutionnel, « il revient au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur ».

C’est ce que devra faire le tribunal correctionnel dans son délibéré rendu lundi à 10 heures. Le parquet, dans son réquisitoire rendu le 13 novembre dernier, a demandé cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire contre Marine Le Pen, en plus de cinq ans de prison dont trois fermes et 300 000 euros d’amende. « Le Front national a organisé un système permettant de détourner à leur profit les fonds publics du Parlement européen », a asséné le ministère public, détaillant comment le parti lepéniste s’est servi de l’enveloppe réservée aux assistants parlementaires pour rémunérer des salariés travaillant en réalité pour le mouvement.