« Madame F » est une ressortissante marocaine. Titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’en janvier 2024, qui lui a été délivré en sa qualité de conjointe de ressortissant français, elle entame des démarches auprès de l’administration numérique pour les étrangers en France (Anef) afin de renouveler son titre de séjour, en novembre 2023. Elle et son conjoint ont accueilli, deux mois auparavant, leur premier enfant.
Après avoir rencontré une difficulté technique liée à la plateforme, « Madame F » parvient à déposer sa demande en décembre. Une attestation de prolongation d’instruction de trois mois lui est alors délivrée trois jours plus tard par les services préfectoraux, informés des problèmes techniques ayant retardé le dépôt de la…
