De nouvelles réglementations vont entrer en vigueur, mercredi 1er janvier 2025. L’Humanité vous résume les principaux changements qui vont se dérouler lors de cette nouvelle année.
La généralisation de la loi RSA
C’est le scandale de ce 1er janvier. Le dispositif impose notamment la réalisation de quinze à vingt heures d’activité hebdomadaires pour pouvoir bénéficier du RSA. S’il est expérimenté actuellement dans 47 départements depuis le 1er mars 2024, il est censé être généralisé en 2025. De plus, tous les bénéficiaires du RSA seront automatiquement inscrits à France Travail.
Si l’obligation de réaliser des heures obligatoires pour bénéficier du RSA a été dénoncée à de multiples reprises par plusieurs associations, comme le Secours Catholique, Aequitaz, ou ATD Quart-Monde, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), institution dont les membres sont nommé·es par le premier ministre, a demandé l’abrogation de cette loi. La défenseure des droits avait également longuement critiqué cette loi, en dénonçant une « stigmatisation » des bénéficiaires du RSA.
Les plus grosses passoires thermiques ne pourront plus être louées
La location des logements de classe G du diagnostic de performance énergétique (DPE), c’est-à-dire les plus énergivores, seront désormais interdits à la location. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un classement, qui référence les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le climat. Cette interdiction s’étendra aux logements F à partir de 2028 et enfin les logements E à partir de l’année 2034.
Une hausse du prix du tabac
L’augmentation des tarifs pourra aller jusqu’à un euro de plus pour un paquet de 20 cigarettes, selon Franceinfo. Cette hausse va dépendre des fabricants et les produits. La majorité des paquets passeront ainsi la barre des 12,50 euros. Les cigares, le tabac à chauffer et les paquets de tabac à rouler sont également concernés.
Envoyer un courrier ou un colis coûtera plus cher
Les prix des courriers et des colis augmenteront de 6,8 % en moyenne, selon le média franceinfo. Le timbre Lettre verte (pour un envoi en trois jours ouvrables) augmentera de 10 centimes, à 1,39 euro (+ 7,8 %). De plus, le timbre Lettre service plus (envoi en deux jours ouvrables) passera à 3,15 euros (+ 16 centimes soit une hausse de 5,4 %).
Assurance-chômage
Un arrêté, paru vendredi 20 décembre, a validé par le dernier accord sur l’assurance chômage. 2,4 milliards d’euros d’économie sur quatre ans sont prévus, soit 179 millions en 2025, 405 millions en 2026, 893 millions en 2027 et 1 milliard en 2028. Après cette date, il rapportera 1,7 milliard, soit bien davantage que les 400 millions d’euros réclamés par la nouvelle ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet.
Si l’arrêté entre en vigueur dès mercredi 1er janvier, la majorité des mesures ne sera toutefois appliquée qu’au 1er avril « pour des raisons opérationnelles », comme l’a précisé l’Unédic, qui gère le régime d’assurance-chômage.
C’est à cette date ultérieure que seront relevées deux ans les bornes d’âge à partir desquelles les chômeurs seniors bénéficieront d’une durée d’indemnisation plus longue. Ainsi, le palier ouvrant droit à 22,5 mois d’indemnisation au maximum passera de 53 à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans.
De plus, concernant les hauts revenus, le fait que l’allocation chômage soit dégressive, ne sera plus appliquée à partir de 55 ans, contre 57 ans jusqu’ici. La mensualisation des allocations entrera aussi en vigueur au 1er avril, l’allocation versée sera ainsi identique chaque mois, sur la base de 30 jours.
L’utilisation des titres-restaurants restreinte
La possibilité d’utiliser des titres-restaurants au supermarché pour acheter des produits alimentaires comme la farine, les pâtes, le riz ou la viande n’a pu être prolongée au-delà du 31 décembre, avec la chute du gouvernement de Michel Barnier début décembre, puis l’interruption de tous les travaux législatifs. Cette dérogation avait été entrée en vigueur à l’été 2022 dans le contexte d’une inflation galopante, puis reconduite fin 2023.
Pour autant, la maison mère du Ticket-Restaurant s’est dite « confiante », « dans le fait que le prochain gouvernement et le Parlement trouveront une solution à très court terme », dans un message posté sur le réseau social LinkedIn, publié mi-décembre.
Le carnet de santé des enfants change
D’autres éléments seront annotés dans le carnet de santé des enfants. Des « conseils de prévention notamment sur l’utilisation des écrans », seront désormais inscrits, précise le gouvernement. Le « suivi des 20 examens obligatoires » seront également détaillés, permettant de détecter « les troubles du neurodéveloppement ». Des « conseils pour prendre soin des adolescents (exemple : santé mentale) » seront également annotés.
Une revalorisation des pensions de retraite de 2,2 %
La revalorisation des pensions de base devait survenir dans un premier temps au 1er janvier 2025, avec une hausse de 0,8 %. Puis, une seconde hausse de 0,8 % devait survenir au 1er juillet 2025, mais seulement pour les plus petites retraites. Finalement, la loi spéciale, garde les mêmes règles que l’an passé. Ainsi, tous les retraités vont bénéficier dès le 1er janvier d’une revalorisation complète de 2,2 %, dans un contexte fortement inflationniste.
Un mois plus tôt, une « indexation de toutes les retraites de base au 1er janvier 2025 » était le maître mot d’une journée de mobilisation nationale. « Les 17 millions de retraités n’acceptent pas que leurs pensions ne soient qu’une variable d’ajustement budgétaire. Elles sont le résultat de cotisations versées en fonction de leur salaire au cours de leurs carrières professionnelles. Les manipulations autour des dates de revalorisation sont indignes », dénonçaient les organisations syndicales dans un communiqué commun.
Une hausse du prix du gaz
Une nouvelle augmentation du prix du gaz. En effet, le prix « repère » du gaz naturel, publié tous les mois par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), grimpe de nouveau. Pour l’usage cuisson/eau chaude, le tarif moyen passera ainsi dès mercredi 1e janvier à 0,146 euro TTC par kilowattheure. Pour le chauffage, le prix moyen progressera de 0,112 euro TTC/kWh à 0,118 euro. La CRE souligne que ce prix « repère » n’est qu’« indicatif ».
Le taux du plan épargne logement en baisse
Pour la première fois depuis août 2016, quand il était passé de 1,50 % à 1 %, le taux d’intérêt sur les plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter de mercredi va diminuer d’un demi-point, à 1,75 %. Le taux de ce produit d’épargne, est déterminé au moment de l’ouverture du compte et reste le même pour toute sa durée de vie. Au 1er janvier 2023, le taux avait été rehaussé à 2 %, puis à 2,25 % en 2024.
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