« Je n’ai pas de Smith & Wesson à vous mettre sur la tempe évidemment pour vous forcer… » Cette phrase, tenue par le DRH de la société Neuhauser, à l’intention des élus, lors de la réunion du CSE consulté pour avis sur le licenciement du militant CGT Christian Porta, le 16 février 2024, est à l’image de la violence patronale de cette affaire dont le tribunal judiciaire de Sarreguemines a de nouveau été saisi en référé d’heure à heure, le 28 mai dernier.
Le 7 février 2024, soit cinq jours avant le début d’une grève, monsieur Porta se faisait remettre une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire. Le site lui était alors interdit par des agents de sécurité et des gendarmes. Par ordonnance du 16 février 2024, le tribunal, qui était saisi une première fois, jugeait que cette interdiction portait très clairement atteinte à la liberté syndicale.
Un huissier jusqu’aux toilettes
La société le laissait alors entrer, mais n’hésitait pas à le faire suivre en permanence par un huissier de justice et ce, même jusqu’aux toilettes ! En parallèle, alors que l’inspection du travail refusait le licenciement du militant après une enquête contradictoire, la société assumait sans scrupule de violer cette décision et affirmait dans la presse qu’elle irait au bout de la procédure !
Sans sourciller, elle adressait une lettre de licenciement pour faute grave au salarié dans la foulée. Confronté à l’illégalité incontestable de ce licenciement prononcé en violation d’une décision administrative, le conseil de prud’hommes de Forbach, statuant en référé le 24 mai, jugeait que la rupture constituait un trouble manifestement illicite et ordonnait la réintégration du militant.
Imperturbable, la direction convoquait une nouvelle fois le salarié à un entretien préalable et lui interdisait de nouveau l’accès au site. C’est dans ce contexte d’acharnement que Christian Porta et la CGT étaient de nouveau contraints de saisir le tribunal judiciaire de Sarreguemines en référé. Par ordonnance, le 30 mai, le tribunal ordonnait pour la seconde fois de laisser monsieur Porta accéder au site pour lui permettre d’exercer ses mandats et interdisait à la direction de le faire suivre par un huissier sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour.
Le tribunal relevait en outre que les atteintes réitérées à l’exercice du droit syndical des salariés de la SA Boulangerie Neuhauser et le licenciement d’un salarié protégé, malgré le refus d’autorisation de l’inspecteur du travail, caractérisaient le délit d’entrave, et transmettait les éléments de la procédure au procureur de la République en application de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette affaire démontre qu’il est aujourd’hui plus que nécessaire que le procureur de la République poursuive la délinquance décomplexée dans les rangs patronaux.
Avocate plaidante Elsa Marcel.
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