Balayant la « trêve olympique et politique » décrétée par Emmanuel Macron à l’occasion du lancement des Jeux Olympiques, la gauche repart à l’offensive (juridique), avec dans le viseur le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal.
Dernière initiative en date : le groupe communiste du Sénat (CRCE-K) a déposé jeudi 25 juillet une proposition de réforme constitutionnelle pour contraindre le chef de l’État a nommé un nouveau premier ministre sous huit jours après la démission du président.
Le flou de la « gestion des affaires courantes »
Dans leur proposition de texte, les sénateurs communistes s’indignent de voir le président de la République vouloir « maintenir en place pour une durée indéterminée un gouvernement issu d’une majorité largement défaite lors du scrutin législatif plutôt que de nommer au poste de premier ministre, une personnalité issue de la force la plus importante » au parlement. Le gouvernement de Gabriel Attal a démissionné le 16 juillet dernier, mais officie toujours au nom de la « gestion des affaires courantes ».
Le groupe CRCE-K pointe les contradictions du caractère démissionnaire d’un gouvernement qui conserve malgré tout « d’importantes prérogatives », telle que l’édiction de décrets, et cela sans aucun contrôle de l’Assemblée. « Impossible de voter une motion de censure, car on ne démissionne pas un gouvernement qui a déjà démissionné », résument les sénateurs communistes.
La proposition de loi soulève également la question des ministres démissionnaires par ailleurs élus députés qui, à rebours de la séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif, ont pourtant pu « participer aux scrutins renouvelant les instances de l’Assemblée nationale ».
Une question prioritaire de constitutionnalité déjà déposée par les verts
Un point qui fait écho au recours des Écologistes. Les verts ont déposé le 25 juillet devant le Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à prouver que la loi organique sur « l’incompatibilité » entre un mandat de député et des fonctions ministérielles « contrevient à l’esprit de la Constitution ».
Le Conseil constitutionnel s’est toutefois déjà déclaré incompétent sur cette question, après avoir été saisi par les socialistes et les insoumis. « On essaie de trouver une autre voie », a expliqué la députée écologiste Léa Balage El Mariky, qui a déposé le recours. Si le Conseil d’État juge cette QPC recevable, il la transmettra au Conseil constitutionnel.
Léa Balage El Mariky rappelle que l’article 23 de la Constitution dispose que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire ».
L’inquiétude de voir le gouvernement démissionnaire légiférer
Mais une loi organique (LO153) du 17 novembre 1958 précise les conditions de cette incompatibilité, expliquant qu’être ministre et député n’est pas incompatible si le gouvernement est démissionnaire dans le délai d’un mois après le début du cumul des deux fonctions.
Pour Léa Balage, cette loi organique « méconnaît la Constitution car elle organise les choses quand les députés deviennent ministres, mais pas quand les ministres deviennent députés », a-t-elle expliqué.
La Ve République n’a pas prévu le cas d’un gouvernement démissionnaire maintenu pour une durée indéterminée, avec un cumul virtuellement illimité – une innovation toute macronienne.
S’il ne peut faire passer des lois ordinaires, ce gouvernement peut néanmoins légiférer. C’est pourquoi le PS a également interpellé mercredi le Conseil d’État, s’inquiétant de certains actes réglementaires, notamment une série de nominations, qui, à ses yeux, « excèdent les prérogatives du gouvernement » démissionnaire, et « le cadre des affaires courantes ».
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