1. France Travail remplace Pôle emploi
Exit Pôle emploi. Les usagers auront désormais affaire à France Travail, un réseau englobant, dans ce qui promet d’être une vaste usine à gaz, l’ex-ANPE, Cap emploi et les missions locales. C’est l’une des premières inclinations prévues par la loi dite « pour le plein-emploi », adoptée le 14 novembre dernier, malgré une levée de boucliers des élus de gauche, qui ont dénoncé un texte de « guerre sociale », notamment en raison des mesures ciblant les allocataires du RSA (revenu de solidarité lively).
À partir du 1er janvier 2025, soit dans un an jour pour jour, les personnes faisant une demande de RSA à la CAF se retrouveront ainsi d’workplace inscrites à France Travail, contraintes de signer un « contrat d’engagement » leur imposant, sauf conditions particulières, de travailler quinze heures par semaine, et soumises à une mesure dite de « suspension-remobilisation » leur coupant leur allocation en cas de non-respect de leurs obligations.
2. Revalorisation annuelle du Smic : + 1,13 %
1 766,92 euros bruts par mois, soit 1 398,69 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. C’est le nouveau montant du Smic (salaire minimal de croissance), qui passera de 11,52 euros à 11,65 euros de l’heure, soit une hausse mensuelle de seulement 15,62 euros ( +1,13 %, comme le précise le décret paru au Journal officiel le 21 décembre 2023). En 2023, plus de 17 % (3,1 thousands and thousands) des salariés sont rémunérés au Smic (surtout des femmes), dont une grande partie travaille à temps partiel.
« À qui va-t-on faire croire que plus de 3 thousands and thousands de salariés travaillent sans qualification, ni expérience ? Ainsi, seuls les employeurs en sortent gagnants automobile ils tirent revenue des {qualifications} sans les rémunérer », avait souligné en décembre dernier dans les colonnes de l’Humanité, l’économiste Henri Sterdyniak, selon qui « les rémunérations doivent mieux refléter l’utilité sociale des métiers », alors que « la crise sanitaire a montré le rôle des premiers de corvée ».
Depuis janvier 2021, le Smic a augmenté de 12,4 %, alors que l’inflation a été de 12,5 %, soit un quasi-maintien de son pouvoir d’achat, avait par ailleurs pointé le cofondateur des Économistes atterrés.
3. Les titres-restaurants encore utilisables pour les programs alimentaires
Les tickets-restaurants pourront encore servir à acheter des légumes ou des paquets de riz dans les grandes surfaces. Janvier 2024 devait, en effet, signer la fin de l’utilization des titres-restaurants pour l’achat de produits alimentaires à cuisiner. Il n’en sera finalement rien, Olivia Grégoire, la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, ayant décidé de prolonger cette dérogation jusqu’au 31 décembre 2024.
Une décision en forme de rétropédalage, après l’émoi général suscité par l’annonce de Bruno Lemaire, en novembre dernier. Le ministre de l’Économie avait en effet annoncé, en pleine période de flambée des prix, son intention de mettre fin à cette mesure mise en place en 2022 et destinée à limiter les effets de l’inflation alimentaire pour les travailleurs.
4. Voitures électriques : une offre de location longue durée
Pour 100 euros par mois, il sera désormais attainable, selon certaines circumstances, de louer pour une longue durée une voiture électrique. Promesse de campagne du candidat Macron, cette offre, dont la vocation affichée est de permettre aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique, s’impose comme une mesure phare de son plan destiné à réduire les émissions françaises de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030.
Qui pourra réellement en bénéficier ? Peu de monde pour le second, l’offre étant dans un premier temps réservée aux gros rouleurs actifs (plus de 8 000 km par an ou qui habitent à plus de 15 km de leur lieu de travail) et dont le revenu fiscal par half est inférieur à 15 400 euros par an.
Une plateforme intitulée « Mon leasing électrique » a été mise en place pour les demandeurs remplissant les circumstances, qui devront ensuite se mettre en relation avec des loueurs du secteur privé conventionnés. Les premières clés seront distribuées courant janvier.
Seraient ainsi concernés, selon l’Élysée, 4 à 5 thousands and thousands de personnes pour un parc comprenant, pour l’année 2024, entre 20 000 et 25 000 véhicules loués, et 40 000 en 2025. Des chiffres bien en deçà des 100 000 voitures électriques annoncées lors de la campagne présidentielle par le chef de l’État.
« Cela concerne si peu de gens que cela relève surtout du advertising, avait ainsi déploré auprès de Libération Karima Delli, présidente de la Fee Transport et Tourisme au parlement européen. Il faut surtout une réponse sérieuse sur le ferroviaire, les transports publics, c’est ça les vraies réponses qu’attendent les Français en termes de mobilités. »
5. Handicap, perte d’autonomie : création de MaPrimeAdapt’, une refonte d’aides déjà existantes
Permettre aux personnes avec un handicap ou en perte d’autonomie d’améliorer l’accessibilité de leur logement : telle est la vocation affichée de MaPrimeAdapt’, une aide attribuée sur circumstances de ressources, destinée à financer des travaux, comme l’aménagement d’une salle de bains, la building d’un escalier, l’élargissement d’une porte d’entrée, à hauteur de 50 % ou 70 % du montant des travaux d’adaptation.
Les critères d’éligibilité : avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %, ou être âgé de 60 à 69 ans en justifiant d’une perte d’autonomie précoce, ou encore être âgé de 70 ans et plus, quel que soit le niveau de dépendance ou d’autonomie.
MaPrimeAdapt’n’est cependant qu’une refonte de trois aides déjà existantes, qu’elle remplacera à partir de ce 1er janvier 2024, à savoir, l’aide « Habiter Facile », distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ; les aides de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour l’adaptation du logement des personnes âgées et le crédit d’impôt pour certains varieties de travaux.
6. Fausses couches : un arrêt maladie sans délais de carence
Les femmes en arrêt maladie après une fausse couche ne subiront désormais plus de retenue sur leur salaire. La loi du 7 juillet 2023 visant « à mieux accompagner les femmes après une fausse couche » met ainsi fin au délai de carence des indemnités journalières imposé dans le cas des arrêts maladie classiques.
Cette mesure doit s’appliquer aux professionnelles du secteur privé et public et aux professions indépendantes et non-salariées agricoles.
Quelque 200 000 femmes seraient concernées chaque année en France par une interruption spontanée de grossesse, une épreuve dont les effets physiques et psychiques, souvent minorés par leur entourage, sont la supply d’une détresse de mieux en mieux documentée.
7. Lutte contre les violences intra-familiales : la justice met en place des pôles spécialisés
C’est une des réformes mises en place par le ministère de la Justice en 2023. Elle prévoit la création de pôles spécialisés contre les violences intrafamiliales dans tous les tribunaux et cours d’appel. Composés de magistrats du siège et du parquet, ainsi que de directeurs des providers de greffe judiciaires, de greffiers, de juristes assistants, ils auront pour vocation de garantir une motion coordonnée et rapide de tous les acteurs judiciaires et de leurs partenaires.
Face à un fléau qui a donné lieu à 49 616 condamnations en 2022, soit une augmentation de 123 % par rapport à 2017 (22 206 condamnations), la mesure est toutefois jugée peu ambitieuse par les associations engagées dans le domaine, alors que la création de « juridictions » spécialisées était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022.
8. Forte augmentation du prix des timbres
La Poste avait pris les devants en annonçant la nouvelle dès juillet dernier. La facture n’en sera pas moins salée pour les purchasers, qui devront, dès ce 1er janvier, payer beaucoup plus cher leurs timbres, dont la hausse atteint en moyenne 8,3 %. Pour le timbre vert, qui passe de 1,16 euro à 1,29 euro, c’est une augmentation de 11,20 %.
La Poste a justifié cette décision par « le contexte d’inflation et de baisse des volumes de courrier ».
9. Obligation de trier ses déchets : généralisation aux particuliers
À compter du 1er janvier, les déchets alimentaires ne pourront plus être jetés avec les ordures ménagères. « Le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers », peut-on lire sur le web site Web du gouvernement. Chaque lobby devra ainsi prendre des inclinations pour mettre en place une « resolution de tri à la supply », « que ce soit un bac à compost personnel ou un bac de tri ». Une mesure qui fait partie de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi Agec), adoptée en 2020, visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.
De nombreuses collectivités, en cost de leur valorisation, ne sont cependant pas prêtes à aborder cette transition, en partie pour des raisons financières. « On estime à une petite vingtaine de thousands and thousands le nombre de Français qui bénéficient d’une resolution. Soit un tiers de la inhabitants », a ainsi souligné, dans l’Humanité, Nicolas Garnier, le délégué général d’Amorce, qui accompagne les collectivités dans leur transition.
10. Gratification des phases : une augmentation symbolique
Trente centimes de plus par heure. La rémunération minimal légale des stagiaires recrutés au sein des entreprises passera ainsi, à partir de ce 1er janvier, de 4,05 euros à 4,35 euros par heure de présence efficient. La gratification des stagiaires représente 15 % du plafond de la sécurité sociale, dont elle swimsuit les évolutions.
