Le président de la République a annoncé ce 10 mars 2024 qu’il présenterait en avril un projet de loi pour une “aide à mourir”. On fait le point sur ses déclarations.
Le chef d’Etat est attendu sur la question depuis plusieurs années. Ce dimanche, dans un entretien accordé à La Croix et à Libération, le chef de l’Etat a annoncé qu’il présenterait en avril 2024 un projet de loi sur “l’aide à mourir”.
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Projet de loi imminent
Dès le mois d’avril, Emmanuel Macron présentera un projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres. Le texte sera ensuite examiné au Parlement à partir du mois de mai, précisent nos confrères.
Il a néanmoins tenu à préciser qu’il ne s’agirait là ni d’un droit, ni d’une liberté, leur préférant la notion de “possibilité”.
Quelles conditions ?
L’exécutif envisage de proposer un texte qui permettra de “demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes”. Parmi ces prérequis : le fait d’être majeur, “capables d’un discernement plein et entier” et touché par une “maladie incurable”.
Autres conditions sine qua non citées par le Président, le fait que le pronostic vital de la personne désirant recourir à cette aide soit “engagé à court ou à moyen terme” et qu’elle affronte une souffrance “que l’on ne peut pas soulager”.
Quel procédé ?
Pour les personnes remplissant ces critères – sous réserve que le projet de loi soit adopté – une équipe médicale décidera “collégialement et en transparence, quelle suite elle donne à cette demande”.
Une substance létale sera alors prescrite à la personne concernée, elle pourra se l’administrer par elle-même ou bien demander l’assistance d’un tiers.
Quel budget ?
En parallèle de cette loi sur la fin de vie, le gouvernement veut soutenir les unités de soins palliatifs. Dans les 10 prochaines années, un milliard d’euros supplémentaire sera investi. Des unités de soins palliatifs seront installées dans les 21 départements qui en sont dépourvus.
Le chef de l’Etat estime que “des milliers de personnes et de familles attendent” une évolution de la loi sur la fin de vie et la prise en charge des malades traversant des souffrances insupportables.
