Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour le vote du budget de la Sécurité sociale

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La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché son 14ème 49.3 ce mercredi 25 octobre pour le vote du funds de la Sécurité sociale.

Ce mercredi 25 octobre, Élisabeth a une nouvelle fois déclenché un 49.3. Cette fois-ci, sur la partie « recette » du funds de la Sécurité sociale. C’est la 14e fois depuis son entrée à Matignon en mai 2022 que la Première ministre utilise cet outil, à peine une semaine après celui sur le projet de loi de funds 2024.

LFI et le RN ont annoncé des motions de censure. L’article 49.3 de la Structure permet l’adoption d’un texte sans vote, sauf si une movement de censure est adoptée contre le gouvernement.

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