Électricité : « Des centaines de millions d’euros ont été volés aux usagers » par des fournisseurs alternatifs, affirme Fabien Gay

Pour la première fois, un fournisseur d’électricité alternatif à l’opérateur historique EDF vient d’être épinglé pour une pratique frauduleuse. Ce lundi 11 juillet, le comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie a décidé de « sanctionner la société Ohm Énergie à hauteur de 6 millions d’euros pour avoir commis un abus du droit d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) au cours des années 2021 et 2022 ».

En clair : d’avoir récupéré de l’électricité nucléaire moins chère que celle proposée sur les marchés, qu’EDF est obligée par l’État de proposer à ses concurrents (le mécanisme de l’Arenh), puis d’avoir revendu une partie de ce courant, non pas à ses clients pour faire baisser leurs factures, mais sur le marché de gros, empochant ainsi une belle plus-value.

Le sénateur communiste et directeur de l’Humanité Fabien Gay avait dénoncé ces façons de faire dès 2022. Le co-rapporteur de la mission d’information sénatoriale consacrée aux « Conditions d’utilisation de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique » se réjouit de cette décision, mais appelle à mettre fin à ce « mécanisme pourri » de l’Arenh.

Quelle est la portée de cette décision ?

C’est la première fois que le CoRDiS prend une sanction contre un abus d’Arenh. Jamais ce tribunal arbitral n’avait pris une telle décision, avec un tel montant de six millions d’euros. J’avais interpelé dès début 2022 la ministre de la transition énergétique de l’époque, Agnès Pannier-Runacher, ainsi que la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), Emmanuelle Wargon.

C’est à peine si les services du ministère m’avaient traité de menteur. J’avais réitéré mon alerte en septembre 2022. Au même moment, l’association CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) avait saisi la CRE. Il a fallu attendre deux ans pour avoir une décision. C’est long ! Mais pour la première fois, un abus est reconnu. Et trois autres enquêtes sont en cours, qui visent d’autres fournisseurs.

Ce montant de 6 millions d’euros est-il à la hauteur de la fraude ?

Non, ce n’est pas à la hauteur de la fraude massive qui a été pratiquée par les fournisseurs alternatifs durant cette période d’envolée des tarifs. Pour les usagers, les factures ont augmenté de 36 %. Pour faire face à la flambée des cours, le gouvernement a obligé EDF à mettre à disposition encore plus d’électricité Arenh à disposition de ses concurrents, afin que ceux-ci appliquent le bouclier tarifaire. Mais une partie de cette électricité a été revendue sur les marchés. Des centaines de millions d’euros ont été volés aux usagers.

Dans le cas d’Ohm énergie, le CoRDiS a rendu son arbitrage : 6 millions d’euros, alors qu’il était un temps question de 20 millions d’euros. Mais il ne faut pas oublier les autres pénalités déjà infligées par la CRE pour 2022 : 1,6 milliard d’euros à l’encontre de 58 fournisseurs alternatifs, au titre du CP1 (quand le fournisseur a disposé de plus d’Arenh que son droit théorique, NDLR), ainsi que 21,9 millions à l’encontre de quatre fournisseurs, au titre du CP2 (régularisant les demandes excessives d’Arenh sans rapport avec les besoins réels des fournisseurs, NDLR)

Cette amende de 6 millions indique-t-elle que ces fraudes sont derrière nous ?

Les manipulations les plus importantes ont eu lieu en 2022, quand les marchés de gros étaient au plus haut. Actuellement, les cours sont bien plus bas. J’ai même pu constater des prix négatifs à certaines heures ces dernières semaines. L’électricité achetée au prix de l’Arenh n’est plus intéressante pour les fournisseurs alternatifs, car ceux-ci s’approvisionnent à des prix de marché plus bas. Les fraudes n’ont donc plus lieu d’être.

Mais malgré les contrôles plus stricts mis en place par la CRE, celles-ci repartiront de plus belle dès que les cours flamberont à nouveau. Il faut remettre à plat ce système pourri. En attendant, je préconise que les amendes infligées aux opérateurs servent à abonder un fonds destiné aux usagers qui souffrent de précarité énergétique. Les 6 millions d’euros acquittés par Ohm énergie vont aller dans les caisses de l’État. C’est aux usagers, principales victimes de la fraude, que cet argent doit revenir.