Nouvelle inconnue dans l’acrobatique équation de la fiscalité énergétique. Dans un communiqué, publié jeudi 17 octobre, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a évoqué la possibilité d’une hausse des tarifs de transport et de distribution de l’électricité de 10 % l’année prochaine pour les 24 millions de ménages bénéficiant du tarif réglementé.
« Cette augmentation est notamment due à une croissance forte des dépenses prévisionnelles d’investissement (de 2,1 milliards d’euros par an en 2023 à 6,4 milliards en 2028 pour RTE et de 4,9 milliards d’euros par an en 2023 à 7 milliards en 2028 pour Enedis (…), au développement de l’éolien en mer, à l’adaptation au changement climatique et à la modernisation du réseau vieillissant », précise le régulateur d’énergie.
Le Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE), qui représente environ 30 % de la facture d’électricité, est fixé tous les quatre ans par la CRE. Au vu de l’importante baisse des prix de gros en 2024, la commission envisage cette année d’anticiper le mouvement tarifaire d’août 2025 à février 2025, pour éviter les effets yoyos.
Cette hypothèse vient donc bousculer les plans du gouvernement, qui souhaitait également profiter du niveau intéressant des marchés en amoindrissant son effet sur les factures, pour gratter quelque 3 milliards d’euros supplémentaires sur le budget 2025.
Flambée de 40 % en 3 ans
La « baisse de 9 % du tarif réglementé de vente en 2025 » promise par Bercy pourrait être remise en cause si l’exécutif double la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), comme le permet l’article 7 de la version initiale du projet de loi.
Examinée entre le 16 et le 19 octobre en commission des Finances, la partie « recettes » du budget 2025 a été rejetée par la droite et l’extrême droite, après que le texte a été largement réécrit avec l’adoption de près de 200 amendements. Parmi ces coups de rabots, sans conséquences à ce stade, figurait en effet la suppression d’une hausse de l’accise à un niveau bien supérieur à celui d’avant-crise, qui s’établissait à 32,44 euros par mégawattheure (MWh).
Le PLF prévoit que le tarif normal de la TICFE soit fixé à 25,09 euros par MWh pour les ménages, mais surtout qu’une modulation comprise entre 5 et 25 euros supplémentaires y soit ajoutée, par arrêté. Ainsi, le ministre du Budget pourrait lui-même en définir le montant, mis en place au 1er février 2025, pouvant atteindre 50 euros par MWh, soit plus du double de son niveau actuel.
Pour rappel, cet impôt avait été abaissé à moins d’un euro le MWH en 2022 pour enrayer les effets de la crise énergétique, puis avait été rehaussé à 22,50 euros, se traduisant par une augmentation des factures de 10 % en février. En trois ans, les consommateurs ont déjà subi une flambée de près de 40 %.
La décision de la CRE sera prise au plus tard début 2025, tandis que la modulation de la TICFE fera, elle, l’objet de débats électrisés dans l’hémicycle où s’ouvre l’examen du budget 2025 à compter de ce lundi 21 octobre. Face à un gouvernement menaçant de brandir un 49.3, la gauche a bien l’intention de se battre.
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