En déplacement sur le chantier de la centrale géothermal de Villetaneuse (Seine-Saint-Denis) le 12 avril, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé des mesures de « simplification » du droit minier. Un « chantier » qui vise, selon son cabinet, à assurer la souveraineté et la sécurité énergétique de la France, accélérer la transition énergétique « par l’exploitation de certaines ressources du sous-sol qui sont décisives », mais aussi à « promouvoir une extraction responsable des ressources. »
Avec pour principale mesure de réduire de moitié les délais d’obtention des permis exclusifs de recherches. Le projet de loi sera présenté le 24 avril, et des assises sur la géothermie, les mines et la transition auront lieu d’ici la fin de l’année à Bercy.
« Un enjeu de souveraineté industrielle et énergétique »
L’une des cibles de ce chantier : la géothermie. Une énergie « gratuite très largement accessible sur le territoire national, et par nature décarbonée » selon le cabinet du ministre délégué chargé de l’Industrie Roland Lescure. Une augmentation de 40 % du nombre de projet géothermique à l’horizon 2030 est prévue par le Plan national géothermie.
Pour la géothermie profonde – la captation de chaleur dans les nappes d’eau profondes, à 1000-2000 mètres de profondeur –, il s’agit de passer de deux térawattheures (TWh) à 6 TWh par an de consommation. Pour la géothermie de surface, comme à Villetaneuse, le projet de planification pluriannuelle de l’énergie fixe l’objectif de passer de 3TWh à 10TWh.
Une volonté d’accélération similaire dans le cas de minerais « critiques » comme le lithium ou le cuivre, matériaux clefs de la transition énergétique. Le cabinet de Roland Lescure souligne que « La France aura besoin d’entre 10 000 et 15 000 tonnes de lithium métal par an hors recyclage à l’horizon 2030 pour alimenter la mobilité électrique. »
Deux projets sont à l’étude : l’un en Alsace, l’autre dans l’Allier qui fait l’objet d’un débat public jusqu’au 7 juillet. Ils « pourraient satisfaire jusqu’aux deux tiers de ces besoins. » Cette simplification constitue donc « un enjeu de souveraineté industrielle et énergétique qui nécessite le bon déroulement de ces projets, et une grande fluidité dans les procédures de permitting. »
Le parallélisme des procédures
C’est donc sur la procédure de délivrance de permis exclusifs de recherches que repose l’essentiel de la simplification. Les ministres souhaitent diviser les délais d’instruction des permis, de 16 à 18 mois aujourd’hui, par deux. La méthode ? Le parallélisme des procédures, déjà introduit par la loi Industrie verte de 2023.
Concrètement, elle consiste pour le préfet à lancer les concertations avec l’État, les collectivités territoriales, le public et les éventuels autres titulaires de titres dans la zone en même temps plutôt que successivement, comme c’est le cas actuellement.
« Cette mesure constitue un facteur clef d’attractivité », insiste le cabinet de Roland Lescure, pour que la France se calque sur les délais des autres pays européens : « en Allemagne (…) ils sont de 6 à 7 mois. Certains projets, par exemple sur l’exploitation de lithium dans le fossé rhénan, se font préférentiellement en Allemagne du fait des délais d’instruction. »
Bruno Le Maire a insisté sur la « course contre la montre » pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, et a annoncé la reconversion des puits d’hydrocarbures en puits de stockage pour les émissions de CO2 « résiduelles » – inévitables – de l’industrie.
Le cabinet de Roland Lescure se veut rassurant : l’accélération de la délivrance de permis exclusifs de recherches ne signifie pas l’accélération des autorisations de travaux miniers, « qui est une autorisation environnementale ». Cette dernière, qui concerne « l’impact du projet minier sur l’environnement pur, notamment la ressource en eau, a vocation à être évaluée et restera dans le cadre actuel qui donne à ce stade satisfaction. »
À ce stade… mais pour combien de temps encore ? Les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas les seules urgences environnementales. Les mines ont un impact considérable sur l’environnement, notamment sur les ressources en eau, la biodiversité, mais aussi en termes de pollutions dues aux produits chimiques et toxiques utilisés.
Or, en matière d’exploitation des sous-sols, le cap du gouvernement est clairement fixé : extraire à grande échelle au nom de la souveraineté et de la transition énergétique – une transition fondée sur la croissance, notamment de l’industrie automobile via l’électrique.
