C’est un lourd revers dans la lutte contre les discriminations à l’embauche. Dénonçant leur participation à une « instance fantoche », les associations de patients et d’usagers de la santé Aides, AFA Crohn France, Transhépate, Fédération française des diabétiques et France Assos Santé ont décidé mardi de quitter le comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques.
Créé par la loi du 6 décembre 2021 après une initiative des députés du groupe Agir ensemble et d’Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure du texte à l’époque, ce comité composé de représentants de l’État, de spécialistes en santé et d’associations se voulait ambitieux : il est destiné à revoir les modalités d’accessibilité à de nombreux métiers (hôtesse de l’air, conducteur de train, marin, contrôleur SNCF, militaire ou pompier) aujourd’hui interdits d’accès en France aux personnes souffrant de certaines affections chroniques, comme le diabète ou la maladie de Crohn.
Des représentants ministériels « réfractaires au dialogue »
Sauf qu’à quelques mois de la fin de son activité – le comité d’évaluation, lancé en 2022, n’a été institué que pour une durée de trois ans –, les cinq associations participantes dénoncent l’inertie au sein de ce groupe de travail. « On ne peut pas dire que le comité ait produit quoi que ce soit depuis sa création. On nous balade en nous invitant à des réunions sans que cela n’aboutisse. Résultat, les personnes souffrant de maladies chroniques ne peuvent toujours pas accéder aux métiers pour lesquels elles sont motivées », explique Marie-Hélène Bouvet, secrétaire générale d’AFA Crohn France.
Se réunissant deux fois par an, les membres du comité doivent pourtant recenser les lois relatives à la formation et à l’emploi des personnes atteintes de maladie chronique, revoir la pertinence des textes et formuler des axes d’amélioration.
Mais les discussions ne débouchent sur rien de productif, faute d’entente entre les différentes parties prenantes. « Depuis son installation en septembre 2022, les représentants ministériels se sont montrés réfractaires au dialogue et à une véritable évolution de l‘intégration des personnes atteintes d’une maladie chronique dans certains corps de métier », regrettent les cinq associations.
Et les progrès obtenus semblent des coquilles vides. En 2022, la police nationale a annoncé avoir abandonné son référentiel d’aptitude Sygicop, qui faisait figurer les diabètes comme pathologies contre-indiquées pour l’aptitude médicale. « Mais nous avons des adhérents qui témoignent encore de leurs refus. Pourquoi une personne qui n’a pas de symptômes depuis des années et subit un traitement simple ne peut pas être gardienne de la paix ? » peste Marie-Hélène Bouvet.
D’autant que le comité, qui transmet chaque année un rapport sur l’avancée de ses travaux au gouvernement, n’a ni le pouvoir d’édicter ses propres mesures ni de les imposer. Autant de raisons qui attisent la colère des associations, admet la responsable associative : « On en a marre de servir de caution à une instance qui fonctionne mal et de jouer les potiches dans un groupe qui n’a aucune résonance. »
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