Deux motions de censure déposées
Après l’utilisation du Premier ministre de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, LFI a annoncé le dépôt d’une motion de censure. Le RN a indiqué qu’il la voterait en plus de déposer sa propre motion de censure, a annoncé Marine Le Pen
Le RN votera bien la motion de censure
Suite à l’annonce du Premier ministre sur l’utilisation du 49-3, le RN annonce qu’il votera la motion de censure déposée par la gauche ce lundi.
“J’engage la responsabilité de mon gouvernement”
Michel Barnier annonce recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution : “Les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particulier à l’avenir de la nation”, a-t-il déclaré.
Le Premier ministre prend la parole
Michel Barnier estime être allé au bout du dialogue : “Il est nécessaire que la France se dote d’un budget” de la Sécurité sociale, affirme le Premier ministre.
“Éviter” la crise
Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a annoncé que “la crise que nous devons éviter est financière” . Le ministre a ajouté avoir été, avec le gouvernement ” à l’écoute (des) alertes” des députés et “n’avoir “jamais refusé le débat”.
Les débats s’ouvrent à l’Assemblée nationale
Les débats viennent de s’ouvrir à l’Assemblée nationale où tous attendent le 49-3.
“L’heure est grave”
Alors que son successeur a annoncé recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, Gabriel Attal a déclaré que “l’heure est grave”. Pour l’ancien Premier ministre, la chute du gouvernement entraînerait la France “dans l’inconnu”.
“L’accepter ou ne pas l’accepter”
Marine Le Pen a déclaré avoir déposé un amendement sur le renoncement à la désindexation des retraites dans le budget ce lundi : “A charge pour le gouvernement de l’accepter ou ne pas l’accepter”, a-t-elle indiqué.
Le RN votera la motion de censure
Le Rassemblement national de son côté, devrait bien voter la motion de censure, indiquent nos confrères du Parisien .
Le Premier ministre utilisera bien l’article 49-3
Michel Barnier utilisera bien l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, selon une information du Parisien . Il viendrait de l’annoncer aux président des groupes macronistes, LR, Horizons et MoDem.
Michel Barnier réunit les présidents de groupes du “socle commun” à 13 h 45
Michel Barnier réunira les présidents de groupes du “socle commun” de l’Assemblée nationale et du Sénat à 13 h 45 à Matignon, selon les informations de BFM .
Le gouvernement “s’engage à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments”
Le Premier ministre et Marine Le Pen ont échangé au téléphone ce lundi matin. Selon un communiqué, le gouvernement s’engage à “ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments” en 2025, cite notamment Le Parisien . Une des demandes du RN.
“Sauf miracle de dernière minute”
Le Rassemblement national votera cette semaine la censure du gouvernement, en cas de recours lundi au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, sauf “miracle de dernière minute” , a annoncé sur RTL le président du parti Jordan Bardella. “Le Rassemblement national actionnera le mécanisme du vote de l’arme de la censure, sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15H00. Mais j’ai peu d’espoir qu’il soit touché par la grâce” , a déclaré Jordan Bardella, confirmant l’intention du RN de voter une motion de censure avec la gauche pour faire chuter le gouvernement.
Et sans recours au 49.3, quel scénario ?
Si le Premier ministre décidait cependant de ne pas recourir au 49.3 et que le texte était simplement rejeté par les oppositions, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. Resterait alors le risque que les députés déposent de leur propre initiative une motion de censure, en utilisant l’article 49.2 de la Constitution. C’est de cette façon, et non après un 49.3, que le gouvernement de Georges Pompidou était tombé en 1962. En l’état, l’usage du 49.3 est “probable mais toutes les pistes restent possibles” , a indiqué dimanche soir à l’AFP un député proche de Michel Barnier.
Une première depuis 1962 ?
Sans majorité, le Premier ministre pourrait donc actionner l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’approbation d’un texte sans vote. Il s’exposerait alors à une motion de censure qui pourrait être examinée dès mercredi. Si la gauche et le Rassemblement national, premier groupe à l’Assemblée, unissent leurs voix, le gouvernement tombera. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République. La France s’enfoncerait alors encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.
Michel Barnier reste “ouvert au dialogue”
Dans la foulée, Matignon a fait savoir que Michel Barnier restait “ouvert au dialogue comme il l’est depuis le début” . L’exécutif a la possibilité de modifier le texte qui sera soumis au vote jusqu’au dernier moment. Les députés RN doivent tenir une réunion à 14h00, juste avant le début des débats, a précisé l’élue de Gironde Edwige Diaz sur BFMTV.
Un casus belli pour le RN
“Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela”, a indiqué dimanche Marine Le Pen, sans se prononcer explicitement sur la censure dont son parti menace Michel Barnier depuis plusieurs semaines. La patronne du Rassemblement national a par ailleurs dénoncé un “comportement extrêmement fermé et sectaire” du gouvernement.
Les points de blocage
Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers, le RN exige de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments. Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés. “Revenir” dessus, “serait s’asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération dont nous respectons le compromis” , a-t-il expliqué.
Bonjour et bienvenue sur ce direct
Bonjour et bienvenue sur ce direct consacré à une journée politique sous tension. L’Assemblée nationale se prononce ce lundi 2 décembre 2024 sur le très sensible budget de la Sécurité sociale, avec la possibilité d’un recours au 49.3, qui permet l’approbation d’un texte sans vote.
