Le sort judiciaire et politique du maire François Commeinhes condamné en appel, sera connu le 30 avril devant la Cour de cassation.
C’est dans une vidéo de 8 minutes réalisée en amont et publiée sur son compte Facebook personnel, que le maire de Sète, François Commeinhes, a choisi de commenter l’annonce, faite ce mercredi, de la date du délibéré de la décision de la Cour de cassation concernant l’affaire de détournements de fonds publics pour laquelle il a été condamné par la Cour d’appel de Montpellier.
Le sort en est jeté, le maire de Sète, âgé de 75 ans, connaîtra son avenir judiciaire, et même politique, le 30 avril prochain. Soit 19 mois après le dépôt de son pourvoi.
Il réagit dans une vidéo
“Afin que chacun et chacune d’entre vous puisse forger son opinion, quelle que soit l’issue du pourvoi en cassation, je souhaite vous donner la mienne en toute clarté et, surtout, sincérité. Je veux souligner trois points essentiels”, se justifie le premier édile de Sète depuis 2001. Avant de revenir longuement sur sa version du dossier. François Commeinhes rappelle qu’il n’a pas eu d’enrichissement personnel dans cette affaire. Et affirme, comme il l’a fait lors des deux procès à Montpellier, avoir été “abusé par un ex-collaborateur alors directeur général des services de la Ville de Sète et de l’Agglo. Abusé donc par celui-là même qui, de par sa fonction, est tenu de m’informer et me conseiller sur la légalité de toute décision que je suis, chaque jour, amené à prendre”, accuse même François Commeinhes.
“Ni un criminel, ni un délinquant politique”
Après avoir été relaxé en première instance en 2022, la cour d’appel de Montpellier a condamné, en 2023, l’ancien sénateur pour avoir versé indûment une augmentation de rémunération à l’ancien DGS, de la Ville et de l’Agglo. Ce dernier rappelle d’ailleurs dans sa vidéo avoir démis cette personne de ses fonctions en 2018. Ce n’est qu’en 2019 qu’il aurait appris ce qu’il qualifie de “tromperie” de la part de son ancien collaborateur. Avant d’ajouter avoir obtenu le remboursement des sommes indues.
François Commeinhes qui parle de “faute purement administrative”, non intentionnelle, conteste la peine d’un an de prison avec sursis, 15 000 € d’amende, cinq ans d’inéligibilité et interdiction d’exercer le mandat de maire et de président de l’Agglomération de Sète Méditerranée. Dernier point que le principal concerné ne mentionne d’ailleurs pas dans sa vidéo. C’est pourtant un point crucial qui pourrait faire pencher la balance devant la Cour de cassation.
L’avocat général de la cour de cassation a livré ses réquisitions
L’avocat général de la Cour de cassation a requis l’annulation pure et simple de cette disposition, sans renvoyer à un nouveau procès. Si les magistrats suivaient cette réquisition le 30 avril, François Commeinhes pourrait poursuivre ses mandats jusqu’en mars 2026. Mais serait tout de même reconnu coupable et inéligible pendant cinq ans. Les avocats du maire plaident, eux, pour une annulation de la totalité de l’arrêt de la cour d’appel de 2023. Et en faveur un nouveau procès en appel.
“Tous ces enjeux relevés avec vous, pour vous, ces réalisations, ces transformations, aucune décision de justice ne pourra les effacer”, assure François Commeinhes, à l’adresse des Sétois dans un plaidoyer alors plus politique. “Je respecte la justice de mon pays, je ne m’y dérobe pas. Mais je ne suis ni un criminel, ni un délinquant politique. Cette cassation, j’espère la gagner. Si ce n’était malheureusement pas le cas, j’organise d’ores et déjà la suite de ce mandat, en toute responsabilité et sérénité”, annonce-t-il.
