Ce mardi 17 septembre, la procédure de destitution d’Emmanuel Macron a été jugée recevable par le bureau de l’Assemblée.
La procédure de destitution d’Emmanuel Macron, portée par la France insoumise, a été jugée recevable mardi par le bureau de l’Assemblée, qui l’a renvoyé devant la commission des Lois, selon des sources parlementaires.
12 voix contre 10
La plus haute instance exécutive de la chambre basse, où le NFP est majoritaire, a donc validé la première étape de cette procédure, par 12 voix contre 10 selon le chef du groupe Union des droites pour la République, Eric Ciotti.
Pour rappel, selon l’article 68 de la Constitution, “le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat”, rappelle Le Parisien. Le manquement “peut être caractérisé par un comportement politique ou privé”, ajoute le site Vie Publique.
Une fois cette proposition adoptée, elle sera “envoyée pour examen à la commission permanente compétente en matière de lois constitutionnelles, qui conclut à son adoption ou à son rejet”, explique la loi. Problème : le Nouveau Front Populaire ne détient pas la majorité à la commission des lois.
