Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 9 avril 2024 un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création d’un nouveau délit d’incitation à l’abstention de soins médicaux qui a divisé les parlementaires.
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 9 avril 2024 un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création d’un nouveau délit d’incitation à l’abstention de soins médicaux qui a divisé les parlementaires.
Députés et sénateurs n’étant pas parvenus à s’accorder sur cette mesure sensible, c’est l’Assemblée nationale qui a eu le dernier mot. Elle a définitivement adopté le texte, mardi soir, avec 146 voix contre 104.
Face aux “gourous 2.0” et leurs prétendus remèdes naturels miracles contre le cancer, le projet de loi crée un délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, voire trois ans de prison et 45 000 euros d’amende quand la provocation a été suivie d’effets.
Est visée “la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées” à “abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique”, lorsque cet abandon “est présenté comme bénéfique pour la santé”, alors qu’il peut avoir des “conséquences particulièrement graves”.
“Il est impératif de lutter contre ce fléau” des dérives sectaires qui “fait des milliers de victimes chaque année”, a plaidé dans l’hémicycle la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache, visant notamment la “sphère complotiste” sur internet.
“Il n’est pas dans l’intention du gouvernement d’interdire la critique médicale”, “d’empêcher les malades de décider en toute conscience et pleinement éclairé de prendre ou de s’abstenir d’un traitement”, ni “d’épingler les discussions familiales ou amicales”, a-t-elle insisté.
Des inquiétudes pour les “libertés publiques” exprimées dans les oppositions
Elle répondait ainsi aux inquiétudes exprimées dans les oppositions, par les députés Insoumis, communistes, Les Républicains et Rassemblement national, qui ont alerté sur une menace pour les “libertés publiques” ou les lanceurs d’alerte qui critiquent l’industrie pharmaceutique.
Face aux réticences des parlementaires, il avait fallu deux votes à l’Assemblée pour adopter la principale mesure du texte en première lecture mi-février.
L’article, réécrit après avoir été supprimé, préserve la “liberté d’expression” et “le rôle des lanceurs d’alerte”, a assuré la rapporteure Renaissance du texte, Brigitte Liso (Nord), qui a été soutenue par le député socialiste Arthur Delaporte.
Le texte prévoit également un délit de placement ou de maintien en état de “sujétion psychologique”, afin de mieux appréhender les “spécificités de l’emprise sectaire”, selon le gouvernement.
Brigitte Liso souligne que “le nombre de signalements” de dérives sectaires a “presque doublé entre 2015 et 2021”, avec 4 020 cas enregistrés en 2021.
En première lecture, l’ambiance électrique dans l’hémicycle avait ravivé les plaies des débats houleux sur le pass sanitaire et des vaccins contre le Covid, lors d’une séance marquée par plusieurs passes d’armes avec l’extrême droite.
