Début de la trêve hivernale, heures creuses, chèques énergie… voici tout ce qui change au 1er novembre

À partir de ce samedi 1er novembre, quelques changements vont s’opérer, en allant du début de la trêve hivernale au plafonnement des frais bancaires de succession. L’Humanité fait le tour de ces nouveautés.

Début de la trêve hivernale

Ce samedi commence la trêve hivernale et ce jusqu’au 31 mars 2026. Durant cette période, qui correspond aux mois les plus froids de l’année, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement par les propriétaires bailleurs, même en cas de décision de justice en leur faveur.

Cependant, tout le monde ne sera pas protégé par ce mécanisme, comme « les personnes bénéficiant d’un relogement correspondant à leurs besoins familiaux », « les résidents d’un logement situé dans un immeuble touché par un arrêté de mise en sécurité » ou encore « les squatteurs occupant un domicile, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire », comme précisé sur le site du gouvernement.

La trêve hivernale concerne également les coupures de gaz et d’électricité, qui sont interdites pendant la période.

Modification des heures creuses

Pour plus d’un million de foyers, les heures creuses, qui sont des plages horaires où l’électricité est moins chère, seront remodelées. L’été, il n’y aura plus d’heures creuses de 7 heures à 10 heures et de 18 heures à 23 heures. Et l’hiver, il n’y aura plus d’heures creuses de 7 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures.

À compter du 1er novembre, elles seront redistribuées à d’autres moments, avec cinq heures consécutives à répartir la nuit entre 23 heures et 7 heures et trois heures consécutives à répartir la journée entre 11 heures et 17 heures.

La réforme devrait permettre de déplacer « de l’ordre de 5 gigawatts de consommation vers l’après-midi pendant les mois les plus ensoleillés », soit environ l’équivalent de cinq réacteurs nucléaires, explique Timothée Furois, directeur du programme flexibilités d’Enedis.

Les chèques énergie sont distribués

Les chèques énergie sont habituellement envoyés au printemps, depuis leur création en 2018. Attribués sous condition de ressources, ils permettent de régler des factures d’énergie. Cette année, l’adoption tardive de la loi de finances a décalé le calendrier et a conduit à l’envoi de ces chèques à partir de ce samedi.

Leur montant varie de 48 euros à 277 euros et atteint en moyenne 150 euros. Environ 5,5 millions de foyers en ont bénéficié en 2024. En 2026, ces chèques seront a priori de nouveau envoyés au printemps.

Les frais bancaires de succession sont plafonnés

Cette modification interviendra au courant du mois, le 13 novembre. À partir de ce jour-là, les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés « frais bancaires de succession », ne seront plus librement déterminés par les banques. Ils seront plafonnés à hauteur de 1 % du montant des comptes et des produits d’épargne et toujours dans une limite de 850 euros.

Ce seuil sera réévalué chaque 1er janvier en fonction de l’inflation. Des cas de gratuité seront même instaurés, quand les comptes et produits d’épargne étaient détenus par une personne mineure, quand le solde total est inférieur à 5 910 euros et quand l’ensemble des héritiers est en mesure de présenter une attestation, ce qui traduit une succession simple.

Nouvelle tarification de l’Assurance maladie pour les taxis conventionnés

Ce samedi, la nouvelle convention tarifaire pour le transport sanitaire entrera en vigueur. Le nouveau système prévoit un forfait national de 13 euros, pris en charge par la Sécurité nationale, adossé à une tarification kilométrique fixée par chaque département.

Le plus gros changement concerne les trajets « à vide », c’est-à-dire les trajets sans passager, pour aller d’un établissement à un autre chercher un autre patient par exemple, qui ne seront plus pris en charge. L’Assurance maladie entend raboter près de 150 millions d’euros avec ces nouveaux tarifs alors que la Fédération nationale des taxis présage une perte de 30 % du chiffre d’affaires des chauffeurs.

Violences dans le sport

Ce changement n’interviendra que le 19 novembre mais il est d’importance. À partir de là, tous les établissements sportifs publics et privés devront afficher « en un lieu visible de tous » une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et d’accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations de violences physiques ou morales, ou de situations de maltraitance.

L’objectif annoncé est de mieux lutter contre les violences qui ont lieu dans le cadre de la pratique sportive, tout en encourageant la libération de la parole.