Le 22 avril dernier, le maire de Béziers a pris un arrêté instaurant un couvre-feu entre 11 h et 6 h pour les mineurs de moins de 13 ans dans les quartiers prioritaires de la ville. La mesure était contestée en référé au tribunal administratif par la Ligue des Droits de l’Homme qui l’estime infondée et contraire à la liberté d’aller et venir. Le juge a rejeté son recours.
L’arrêté de couvre-feu instauré à Béziers pour les mineurs de moins de 13 ans depuis le 22 avril n’a pas lieu d’être suspendu. Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé par la Ligue des Droits de l’Homme, a rejeté ce mercredi après-midi la demande de suspension de cette mesure. Prise par Robert Ménard, elle concerne les populations des trois quartiers prioritaires de ville jusqu’au 30 septembre prochain pour la période comprise entre 11 h et 6 h du matin. La contestation portée par la Ligue et son avocate, Me Sophie Mazas était examinée ce mercredi matin par le juge.
“Pas de problème particulier à Béziers”
Selon me Mazas, la décision de la municipalité est comparable à celle prise en 2014 qui avait ensuite été considérée comme illégale par le Conseil d’État.”Le Conseil d’État avait annulé la décision car elle aurait dû justifier de risques particuliers relatifs aux mineurs. Ce type d’arrêté est possible mais il faut des risques précis” a-t-elle développé. Selon son analyse, le texte du 22 avril souffre des mêmes faiblesses. “Les chiffres cités par la mairie sur l’augmentation de la délinquance sont nationaux. Il n’y a pas ceux de Béziers parce qu’il n’y a pas de problème particulier dans la ville. Le maire n’apporte aucun élément précis pour dire qu’il y a de la délinquance dans ces secteurs” assure-t-elle.
La Ligue saisit le Conseil d’Etat
Pour l’avocat de la municipalité, Me Alexandre Bellotti, l’arrêté contesté doit plutôt être apprécié comme une mesure de “protection de l’enfance”. “En prenant son arrêté, le maire a endossé ses responsabilités et a décidé de se substituer aux parents défaillants, aux angles morts des dispositifs nationaux” explique-t-il. “Ce qui surprend c’est l’adhésion générale à cette mesure. Ceux qui en sont les bénéficiaires n’en contestent pas le bien-fondé parce qu’ils savent qu’il faut protéger les enfants” poursuit Me Bellotti. Il rappelle que d’autres villes, Cagnes-sur-Mer, Limoges, Nice, ont pris des dispositions équivalentes. La Ville maintient que sa décision est proportionnée et reste de “faible incidence, sauf pour les mineurs de moins de 13 ans”. “Mais les risques sont là. Selon la police municipale, un incident par semaine implique un mineur” insiste me Bellotti.
La Ligue des Droits de l’Homme a annoncé son intention de faire appel et de saisir le Conseil d’Etat à la suite de cette décision. L’examen au fond de la juridiction administrative est prévue dans un délai de 18 mois.
