« C’est une première victoire », se réjouit Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, le syndicat majoritaire dans le secondaire. Et c’est un sacré revers pour la ministre de l’Éducation nationale, une semaine après sa présentation de « l’acte 2 » du « choc des savoirs » lancé par Gabriel Attal l’année dernière.
L’une de ses mesures phares, dont Anne Genetet a annoncé la reconduction, pourrait être balayée. Le rapporteur public du Conseil d’État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l’« annulation » de l’arrêté du 15 mars 2024 concernant « l’organisation des enseignements dans les classes de collège ». En clair : la fin des groupes de niveau contestés par les enseignants.
Une préconisation qu’il doit motiver en séance publique ce mercredi 20 novembre dans l’après-midi. En attendant, la réforme ayant commencé à être mise en place, le rapporteur préconise un « report de la date de ces annulations à la fin de l’année scolaire 2024-2025 ».
Une mesure de tri social et de stigmatisation
Rebaptisés « groupe de besoin » par le ministère pour tenter de faire passer la pilule, leur mise en œuvre a été des plus laborieuses à la rentrée. 64,5 % des collèges ne les ont pas institués tels que cela était prévu privilégiant par exemple des groupes hétérogènes, avait alors constaté le Snes-FSU qui a réalisé une enquête auprès des établissements. Et plusieurs recours avaient été déposés devant le Conseil d’État par des syndicats dont le Snes-FSU, le Sgen-CFDT, l’Unsa éducation, mais aussi l’organisation de parents d’élèves la FCPE, ou encore des parlementaires.
Décriés pour le « tri social » entre les élèves qu’ils impliquent et la stigmatisation des moins bons d’entre eux, les groupes de niveau – actuellement en vigueur en 6e et 5e – ont déjà vu leur voilure se réduire. L’actuelle locataire de la rue de Grenelle, lors de la présentation de son « acte 2 », a annoncé que leur extension aux classes de 4e et 3e ne porterait que sur « une heure par semaine, soit en maths, soit en français ».
La suite est entre les mains du Conseil d’État dont la décision doit être rendue d’ici trois semaines. Mais, souligne auprès de Public Sénat l’entourage de la sénatrice écologiste Monique de Marco qui a initié l’un des recours, l’avis du rapporteur public « est en général suivi, dans 9 cas sur 10 ». En attendant, l’avis de son rapporteur public « confirme la fragilité juridique et donc politique du Choc des savoirs. S’entêter dans un Acte 2 qui s’inscrit dans la lignée de cet Acte 1 bancal serait irresponsable. Cela confirme aussi que la précipitation et le passage en force sont des méthodes délétères », estime Sophie Vénétitay.
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